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Dotations

Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2013 – Instruction

Publié le 03/12/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

L’instruction du 26 novembre 2013 a pour objet de présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2013 et de communiquer les instructions du Comité des finances locales concernant la détermination du montant départemental de l’indemnité représentative de logement (IRL).

Références

Instruction du 26 novembre 2013 relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2013

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