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Déchets d’emballages ménagers et sociétés agréées : il manque des sous !

Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités

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Le taux de prise en charge des coûts de gestion des déchets d’emballages par les sociétés agréées fait l’objet d’un débat récurrent sur son contenu et son montant depuis le réagrément de ces sociétés fin 2010. Les 80% du Grenelle sont en effet loin d’être respectés !

Alors que l’on attend toujours la mise en œuvre d’une  » clause de revoyure  » sur les modalités de calcul de ce taux, le Cercle national du recyclage (CNR) vient de publier une note apportant son éclairage sur ce sujet très sensible pour tous les acteurs de la filière.

Revoir les éléments du calcul – Le CNR rappelle que le taux de prise en charge « officiel » (c’est-à-dire affiché par les sociétés agréées) est déjà insuffisant puisqu’il n’est que de 74,46 %. Mais il affirme que ce chiffre est de plus sous-estimé puisque, d’après lui, un certain nombre de lignes budgétaires ont été supprimées du calcul du coût. En les prenant en compte, le taux de prise en charge tomberait à 65,2 % seulement ! Il réclame donc que la clause de revoyure (introduite à la demande des collectivités lors du dernier renouvellement des agréments) soit enfin l’occasion de revoir les éléments du calcul de ces coûts.

Pour comprendre ce débat, il faut revenir à l’origine de cette mesure. En effet, c’est la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 qui a précisé que les coûts de gestion des déchets d’emballages devaient être prise en charge par les sociétés agréées à hauteur de « 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé » avec un effet au plus tard fin 2012.

L’objectif repose sur le principe du  pollueur-payeur mais sa mise en œuvre est à l’évidence délicate. Que recouvre cette notion de « coûts nets de référence » ? Qu’est ce qu’un « service optimisé » ? Là est la question, et en conséquence l’enjeu, puisqu’en fonction des réponses données, le montant perçu par les collectivités au titre du soutien à la tonne triée est inévitablement très variable.

Service « optimisé » : une notion toute relative ! – Au sein du comité d’agrément, la définition du service de référence optimisé a fait l’objet d’un choix consensuel de scénarios d’organisations types par milieu (urbain, rural, mixte) permettant d’allier « l’atteinte de l’objectif de recyclage de 75 % des emballages ménagers et des coûts modérés ».

Des coûts modérés…Encore une notion toute relative ! Beaucoup de collectivités qui avaient opté pour l’apport volontaire dans un objectif de modération des coûts, justement, sont passées au « porte à porte » pour améliorer significativement leurs performances. Chacun s’accorde désormais sur le fait que l’apport volontaire seul ne permet pas d’atteindre les 75 %.

Un autre exemple montre la difficulté d’approche des coûts de référence liés à une gestion optimisée : beaucoup de collectivités collectent en même temps (un seul flux) les emballages et les papiers graphiques afin de limiter les coûts. Une collecte des déchets d’emballages seuls est en effet plus onéreuse. Le coût mutualisé (emballages et papiers) profite donc aux sociétés agréées chargées des emballages au détriment de celles chargées des papiers.

C’est pour cette raison qu’un groupe de travail a été mis en place par le ministère pour que les sociétés agréées  » emballages  » prennent véritablement en charge tous les coûts spécifiques liés aux emballages. Ce groupe de travail a formulé plusieurs hypothèses qui aboutissent au fait que le coût de référence ne devrait pas être comme actuellement de 515 €/t mais de 591 €/t à 828 €/t, en fonction de ces hypothèses. La différence n’est donc pas négligeable !

Appliquer le principe pollueur-payeur – Enfin, l’approche concernant les 80 % de prise en charge conformément au Grenelle est lui aussi sujet à débat. En s’appuyant sur le principe « pollueur-payeur », la filière REP devrait prendre en charge 100 % des coûts des collectivités. Dans ce cas, 80 % seraient pris en charge par les sociétés agréées au titre du soutien à la tonne triée et les 20 % restants le seraient par les recettes issues de la vente des matériaux.

C’est la position défendue, à juste titre, par le CNR. Il faudrait alors revoir le calcul du fameux taux de prise en charge car actuellement, le prix de reprise est déduit pour calculer le coût net de référence.

Pour les collectivités locales, le débat engagé depuis de nombreux mois est donc tout à fait légitime. L’enjeu financier est de taille puisque l’enveloppe supplémentaire allouée pourrait être de 150 millions d’euros par an, ce qui représente une augmentation de 25 %.

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