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Citoyenneté

Projet de loi contre l’homophobie au conseil des Ministres d’ici fin juin.

Publié le 08/06/2004 • Par La Rédaction • dans : France

Le projet de loi contre l’homophobie sera présenté au Conseil des ministres d’ici à « la fin du mois de juin » et devrait être définitivement adopté par le Parlement d’ici fin 2004, a déclaré Jean-Luc Romero, responsable UMP en charge de la lutte contre le sida, à l’issue d’une rencontre avec Jean-Pierre Raffarin.

Selon Matignon, Jean-Pierre Raffarin est « intéressé » par la proposition du président de l’Assemblée, Jean-Louis Debré, de créer une commission ou mission parlementaire sur le sujet.

Le projet de loi contre l’homophobie, transmis mardi 7 juin par Matignon au Conseil d’Etat et aux associations de défense des droits des homosexuels, stipule que « les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe » seront punis au même titre que les injures racistes ou antisémites.

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