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Aménagement du territoire

Paca : Menaces sur l’Etablissement public foncier régional

Publié le 10/06/2004 • Par Brigitte Challiol • dans : France

Rien ne va plus à l’établissement public foncier régional de Paca (EPFR). Arguant de ses compétences en matière d’aménagement du territoire, le Conseil régional a pris la présidence de la structure alors qu’il était prévu une présidence tournante annuelle devant revenir en 2004 aux Alpes-Maritimes. Dénonçant ce coup de force, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône ont décidé de quitter l’EPFR au risque d’une véritable implosion de la structure. L’EPFR a été créé en 2002, dans le cadre du contrat de plan Etat-Région, pour tenter de résoudre les problèmes de coût du foncier très pénalisants en Paca. Il est doté d’un budget de 53,64 millions d’euros sur la période 2002-2006 dont 15,24 millions apportés à parts égales par la Région et l’Etat, 6,4 millions par les six départements et 32 millions au titre de la Taxe spéciale d’équipement (TSE), une quatrième taxe locale créée en 2002 et perçue directement par l’établissement. La décision des deux départements pourraient mettre les finances en péril d’autant que le Var pourrait suivre. Mais sur le fond, elle est surtout le symbole du refus des collectivités d’accepter un quelconque ascendant de la Région.

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