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La gestion du temps dans la fonction publique territoriale – Introduction

Publié le • Par • dans : Dossiers juridiques

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La gestion du temps dans la fonction publique territoriale regroupe un ensemble important de problématiques. On y retrouve ainsi les problèmes juridiques induits par les autorisations spéciales d’absence mais aussi l’organisation des congés annuels. Enfin, tous les autres types de congés (maladie, maternité, formation…) seront également évoqués.

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Cet article fait partie du dossier

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale

 

Dans la fonction publique territoriale, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine  dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. Le temps de travail peut être organisé dans différentes conditions. Ainsi, la durée annuelle du travail peut être réduite, par délibération de la collectivité ou de l’établissement, après avis du comité technique, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, notamment en cas :

  • de travail de nuit,
  • de travail le dimanche,
  • de travail en horaires décalés,
  • de travail en équipes,
  • de modulation importante du cycle de travail,
  • de travaux pénibles ou dangereux.

Parallèlement, la gestion du temps de travail du fonctionnaire territorial nécessite l’organisation des autorisations spéciales d’absences et l’organisation des différents congés auxquels l’agent peut prétendre.

Analyses juridiques complétées de documents pratiques tels que nos « 10 questions statutaires » vous aideront à appréhender cet exercice managérial parfois délicat.

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13/01 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bientôt un "droit à la déconnexion" pour les agents ?

11/01 STATUT "35 heures, c’est la règle. Elle sera rappelée aux employeurs"

27/12 STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cotisation obligatoire pour la formation des personnes en contrat d'accompagnement dans l'emploi

23/12 FONCTION PUBLIQUE Définition des missions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

30/11 STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Conditions d'absence des membres représentants du personnel de la FPT des CHSCT

15/11 STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Calcul de la rémunération d'un agent employé à temps non complet

28/06 FONCTION PUBLIQUE Temps de travail : les syndicats de fonctionnaires restent sur leur faim

27/06 [OPINION] TEMPS DE TRAVAIL Et si on parlait (enfin) du travail dans la fonction publique !

14/06 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE « Je gagne 4 200 euros... mais vous voulez faire mes heures ? », lance le dir'cab de La Rochelle aux agents de la ville

30/05 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Absentéisme : les fonctionnaires territoriaux ne sont pas des fainéants

21/11 STATUT Temps de travail : notion de travail effectif

04/10 STATUT Interruption d'un contrat d’un travailleur handicapé par des congés maladie

11/06 STATUT Congés longue durée/ longue maladie

31/05 STATUT Illégalité d’une « prime de présence »

30/05 STATUT Agents placés en congés de maladie

15/04 FINANCES PUBLIQUES L’instauration d’un « jour de carence » a-t-elle généré des économies ?

20/03 STATUT Congés des non titulaires

15/02 FONCTION PUBLIQUE Le jour de carence n’entrainerait qu’une diminution de 0,2 % du taux d’absentéisme

17/12 JOUR DE CARENCE - CONGÉS SUPPLÉMENTAIRES LIÉS À L’ÉTAT DE GROSSESSE Le jour de carence s’applique-t-il aux congés supplémentaires liés à l’état de grossesse ?

26/11 CONGÉ PARENTAL - DROIT CONCOMITANT POUR LES DEUX PARENTS Un congé parental pour un même enfant peut-il être pris de façon concomitante par ses deux parents ?

01/10 DISCIPLINE - CONSULTATION DU DOSSIER DISCIPLINAIRE Un agent peut-il être invité à venir consulter son dossier disciplinaire alors qu’il se trouve en congé de maladie ?

25/06 TRAITEMENT - TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Un fonctionnaire bénéficiaire d’un temps partiel thérapeutique est-il rémunéré sur la base d’un temps plein, même s’il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ?

12/03 ASSISTANTE MATERNELLE - CONGÉ PARENTAL Une assistante maternelle employée par une collectivité territoriale peut-elle bénéficier d’un congé parental ?

09/01 SUSPENSION DE FONCTIONS - CONGÉS DE MALADIE L’octroi d’un congé de maladie met-il nécessairement fin à la mesure de suspension de fonctions ?

09/01 DROITS À CONGÉ DE MALADIE - EXPIRATION L’attente d’une décision de reprise de service, de reclassement ou de mise en disponibilité après expiration des droits à congé maladie entraîne-t-elle le maintien du demi-traitement ?

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