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La gestion du temps dans la fonction publique territoriale – Introduction

Publié le 28/07/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale regroupe un ensemble important de problématiques. On y retrouve ainsi les problèmes juridiques induits par les autorisations spéciales d’absence mais aussi l’organisation des congés annuels. Enfin, tous les autres types de congés (maladie, maternité, formation…) seront également évoqués.

Dans la fonction publique territoriale, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine  dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. Le temps de travail peut être organisé dans différentes conditions. Ainsi, la durée annuelle du travail peut être réduite, par délibération de la collectivité ou de l’établissement, après avis du comité technique, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, notamment en cas :

  • de travail de nuit,
  • de travail le dimanche,
  • de travail en horaires décalés,
  • de travail en équipes,
  • de modulation importante du cycle de travail,
  • de travaux pénibles ou dangereux.

Parallèlement, la gestion du temps de travail du fonctionnaire territorial nécessite l’organisation des autorisations spéciales d’absences et l’organisation des différents congés auxquels l’agent peut prétendre.

Analyses juridiques complétées de documents pratiques tels que nos « 10 questions statutaires » vous aideront à appréhender cet exercice managérial parfois délicat.

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Commentaires

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale – Introduction

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ericj31

27/01/2014 08h25

Ce dossier débute par une vrai fausse information.
Le temps de travail n’est pas de 35h00 par semaine, mais de 1607h00 annuel, ce qui change tout en matière d’organisation du travail.
C’est par là qu’il faut commencer, c’est ce qui permet d’organiser et de planifier les activités et les rythmes de travail en fonction de celles-ci.
L’adage des 35h00 hebdomadaire n’est pas conforme, le législateur avait prévu 1600 puis 1607h00, ce qui offre beaucoup plus de souplesse.

Cordialement

poilagratter

13/05/2014 12h13

Effectivement ce dossier commence mal, il est faux de dire que toutes les CT font 35h une fois de plus on confond état et territoriale !
Il y a ceux qui ont négocié avant la loi et ceux qui ne l’ont pas fait et se sont faits avoir : ils font 1607h par an en retirant tous les jours fériés ponts accordés etc……

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