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Environnement

Charte de l’environnement : feu vert du parlement à la révision constitutionnelle

Publié le 24/06/2004 • Par La Rédaction • dans : France

Le Parlement a donné jeudi, après un vote conforme du Sénat, son feu vert à la révision constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution française « les droits et les devoirs » ainsi que « le principe de précaution » tels que définis dans la Charte de l’environnement.

S’agissant d’un texte constitutionnel, le vote dans les mêmes termes par les deux Assemblées ouvrira la voie à l’approbation définitive de la révision, soit par référendum, soit par le Congrès (Assemblée et Sénat réunis), le choix de la procédure appartenant au président de la République.

Le projet de loi consacre le droit de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et fait entrer l’environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux de 1946.

Salué comme « historique » par le ministre de la Justice Dominique Perben, le texte a été critiqué avec virulence par l’ancien garde des Sceaux socialiste Robert Badinter, qui y a décelé « trois défauts majeurs : la suffisance, l’inutilité et la confusion ».

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