Logement

Sécurité des ascenseurs : un projet de loi à l’automne

Par • Club : Club Techni.Cités
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Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, des transports et du logement a annoncé le 15 juillet une série de mesures destinées à accroître la sécurité des ascenseurs. De fait, on recense 15 accidents mortels survenus dans des ascenseurs au cours des quatre dernières années. Le plan d’action prévoit la mise au normes du parc existant, afin de répondre aux 17 risques identifiés par le groupe de travail de l’Afnor. Ces futures normes devraient être rendues obligatoires par le projet de loi présenté cet automne. Conscient de l’importance des investissements à engager par les propriétaires-bailleurs, (selon une estimation, 4 milliards d’euros), ce sont les risques majeurs qui seront traités en priorité, dans les cinq ans à venir : traitement des portes palières, mise en place de dispositifs contre les chocs et le risque d’écrasement. Un délai de 10 ans est accordé pour l’amélioration des dispositifs de secours (126 000 personnes sont bloquées chaque année dans les cabines), et pour l’amélioration de la précision d’arrêt des cabines. Enfin, le contrat d’entretien et de maintenance sera rendu obligatoire, de même que la mise en place d’un diagnostic technique périodique, à faire réaliser par un organisme indépendant agréé. A en croire le ministre, « il n’est pas question de réduire la sécurité sous prétexte qu’il y a des bailleurs sociaux en difficulté ». L’argument du coût élevé de cette mise aux normes est donc définitivement écarté : la MILOS (1) sera chargée de vérifier les mesures prises par les bailleurs HLM, lors de contrôles « surprise ».
(1) Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social
Claudine Farrugia-Tayar

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