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Congrès des maires 2013

Les maires veulent « adapter les normes aux réalités du terrain »

Publié le 21/11/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité, France

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Dans sa résolution générale, diffusée jeudi 21 novembre 2012 lors du Congrès des Maires, l’AMF s’oppose aux « transferts obligatoires de compétence » vers les intercommunalités. Elle souhaite que les maires puissent « adapter les normes nationales aux réalités du terrain ». Une exigence de souplesse qui vaut particulièrement pour la réforme des rythmes scolaires.

 

A la veille de leur grand rendez-vous électoral de mars 2014, les maires veulent être respectés et le font savoir. Dans la résolution de leur 96ème congrès, ils rappellent solennels : « Nous sommes, pour une part importante de nos fonctions, des agents de l’Etat et à ce titre ses relais naturels. Nous attendons de lui qu’il garantisse notre protection lorsque nous subissons des entraves ou des atteintes, parfois graves, à l’exercice de nos missions ».

En cause : l’agression au couteau, lors des commémorations du 11 novembre, du premier magistrat (UMP) et député de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), Bernard Reynès. Mais pas seulement… L’Association des maires de France s’« inquiète fortement » de « la disparition programmée de l’Assistance technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) ».

Plaidoyer pour la mutualisation ascendante - Si elle salue « l’engagement » devant le congrès, le 18 novembre 2013, « du Premier ministre à réintroduire les services de l’Etat dans les départements », elle considère que la confiance avec le gouvernement n’est pas au rendez-vous sur le front financier. La baisse durable des dotations « fait courir », selon elle, « un grand risque à l’économie nationale et à la modernisation de nos territoires ».

Au chapitre institutionnel, l’AMF rappelle son attachement à « des communes fortes et en capacité d’agir ». « Nous voulons que soit préservée la forme de mutualisation pertinente » martèle l’Association des maires de France. Une critique en creux des projets gouvernementaux. Les textes, portés par la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, prévoient en effet d’interdire la mutualisation ascendante, c’est-à-dire la mise à disposition des moyens et du personnel d’une commune au profit de son intercommunalité.

Dans la même veine, l’AMF s’oppose aux « transferts obligatoires de compétence » vers les intercommunalités, en particulier du plan local d’urbanisme.

L’Association des maires de France rappelle aussi son attachement à « la liberté de définir l’intérêt communautaire ». Sur ce point, Jean-Marc Ayrault, dans son discours du congrès à la tonalité très communale, lui a donné gain de cause. . En dehors des métropoles, a-t-il dit, l’intérêt communautaire fera l’objet d’« un libre choix des élus concernés ».

Rythmes scolaires : une demande de souplesse - L’AMF entend pousser son avantage plus loin, réclamant d’être associée « aux concertations européennes avec l’Etat et les régions, notamment pour l’élaboration des fonds de cohésion territoriale 2014-2020 et pour la protection des services publics locaux ».

Dans cette résolution, souvent plus constructive qu’incisive, le groupement se fait l’apôtre de la souplesse. « Nous voulons pouvoir adapter les normes nationales aux réalités du terrain », revendique l’AMF. Un impératif, selon elle, dans un contexte où « les contraintes financières sont telles » que les collectivités « ne peuvent plus supporter de se voir imposer des normes vécues comme arbitraires et aveugles, coûteuses et inutiles ».

Cette exigence de souplesse vaut particulièrement, à ses yeux, pour la réforme des rythmes scolaires, dont les ratés ont alimentés durant ce congrès les critiques des élus de droite. Et l’AMF de réclamer des garanties : « L’Etat doit pérenniser les soutiens mis en place pour 2013 et 2014. » Une revendication que le Premier ministre a, en partie, satisfaite. Dans son allocution du 19 novembre, Jean-Marc Ayrault a confirmé la prorogation du fonds d’amorçage pour l’année 2014-2015, tandis que « les communes qui en bénéficient déjà cette année continueront également à la percevoir l’an prochain ». Au total, « ce sont 370 millions d’euros supplémentaires que l’Etat prendra à sa charge » dans le cadre de ce prolongement.

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Thèmes abordés EducationIntercommunalitéUrbanisme - aménagement

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