Environnement

Une proposition de loi pour réglementer l’implantation des éoliennes

Par • Club : Club Techni.Cités
print LinkedIn Google Plus

Le sénateur Jean-François Le Grand (RPR, Manche) défend une proposition de loi soumettant les éoliennes à un permis de construire, qui serait délivré après consultation de la commission départementale des sites. Les projets les plus importants (plus de 2,5 MW de puissance installée) feraient l’objet d’une étude d’impact. Les conseils généraux pourraient adopter des schémas interdépartementaux de l’éolien, désignant les sites les mieux adaptés à l’implantation d’aérogénérateurs. La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par la commission des Affaires économiques et du plan du Sénat, le 17 juillet.
Laurence Madoui

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Zones humides : connaitre les critères de définition et les obligations

    Dans le cadre des politiques d’aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s’interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l’aménagement du territoire. En effet, la direction départementale des ...

  • Malgré des soubresauts, Linky trouve son rythme de croisière

    Le déploiement du compteur communicant Linky respecte le calendrier prévu, a expliqué le distributeur Enedis, mercredi 13 décembre 2017, à Paris. Confrontée à des oppositions de communes en divers points du territoire, la filiale d’EDF explique privilégier le ...

  • Les pistes d’Elisabeth Borne pour réduire les fractures territoriales

    Si les Assises de la mobilité ont été l’occasion de phosphorer autour d’une multitude de sujets déjà bien identifiés, elles ont aussi mis en lumière des fractures territoriales jusqu’alors largement sous-traitées. La ministre des transports y consacre ...

  • Maîtriser l’absentéisme : du diagnostic au traitement

    Comme annoncé dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances pour 2018, si les collectivités veulent échapper à de nouvelles diminutions de leurs dotations, elles vont devoir maîtriser la croissance de leurs dépenses de fonctionnement. Pour contenir la ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X