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Congrès des maires 2013

Les communes nouvelles relancées

Publié le 20/11/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

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Elles ne sont à peine qu’une douzaine à ce jour. Mais Jacques Pélissard, président de l’AMF, souhaite favoriser le développement des communes nouvelles. Il l'a redit le 20 novembre, au Congrès des maires.

 

Le serpent de mer de la fusion de communes a resurgi, à l’occasion de la table-ronde du congrès des maires, intitulée, le 20 novembre « Supracommunalité ou intercommunalité ? ». Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard y a assuré le service après-vente de son amendement au Projet de loi de finances 2014 sur les communes nouvelles.

Le député-maire (UMP) de Lons-le-Saunier souhaite doper ce dispositif né de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Il s’agit pour les communes nouvelles de moins de 10 000 habitants de bénéficier d’un pacte de stabilité de la dotation globale de fonctionnement durant trois années au lieu d’une aujourd’hui.

Treize mariages et un divorce - Objectif : remédier à l’émiettement communal, tout en maintenant une représentation politique spécifique pour les anciennes municipalités de plein exercice. Une façon de tirer les leçons de la loi « Marcellin » sur les fusions de 1971, qui s’est soldé par un échec statistique.

« Nous souhaitons un dispositif qui prévoit un maire référent par ancienne commune regroupée afin que celles-ci conservent leur identité, pour ne pas qu’elles se sentent noyées dans un ensemble trop vaste, a expliqué Jacques Pélissard dans un entretien donné à La Gazette. Ma circonscription compte 222 communes, parfois avec 50 habitants seulement. Que certaines se regroupent me paraît de bon sens. »

Les « finesses du système » - Pour l’heure, le bilan de cette forme de fusion est modeste. Seuls, treize mariages ont été célébrés. Un divorce a même déjà été prononcé.
Jean-Marie Bernard, premier magistrat du Dévoluy (Alpes-de-Haute-Provence), commune nouvelle créée au 1er janvier 2013, a jugé, à la tribune des congrès des maires, le dispositif très adapté aux quatre communes touristiques, à l’origine de son groupement : « Cela va nous permettre d’être plus efficaces dans l’aménagement de nos pistes de ski. On va peser dans l’intercommunalité. On ne va pas être les derniers pions. »

L’ancien ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du Territoire, Michel Mercier est aussi conquis. Il a, au 1er janvier 2013, à Thizy-les-Bourg (Rhône), constitué une commune nouvelle formée de cinq communes. Un regroupement qui, selon lui, favorise ce territoire plutôt industriel, situé dans une zone enclavée du nord-ouest du Rhône : « Nous utilisons les finesses du système. Nous changeons grâce à cette commune nouvelle de strate pour la dotation globale de fonctionnement. Cela fait, dans l’ensemble, 150 000 euros en plus ce qui n’est pas neutre pour un territoire de 6 000 habitants. »

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