Environnement

La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire

Par • Club : Club Techni.Cités
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La communauté d’agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d’harmonisation des services de l’eau et de l’assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l’eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment 22 contrats d’affermage différents. Fruit d’un an et demi d’âpres négociations, cet accord dont la philosophie se résume dans la formule « à service public égal, prix égal », a permis de fixer pour les usagers de la CASE le prix de l’eau à 3,12 euros TTC le m3, alors que le prix précédent variait de 2,44 à 5,33 euros TTC le m3 suivant la commune de résidence, tarif qui correspondait aussi à des services rendus différents. Si le nouveau contrat garantit désormais des prestations égales pour l’ensemble des municipalités, il assure également une démarche de « qualité globale du service », avec de nombreux engagements du prestataire : renouvellement de tous les branchements publics en plomb avant 2 013, préservation de l’environnement des systèmes d’assainissement avec engagement de les certifier Iso 14 001 avant fin 2 003, labellisation des boues d’épuration etc.
Patrick Bottois.

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