Environnement

La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire

Par • Club : Club Techni.Cités
print LinkedIn Google Plus

La communauté d’agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d’harmonisation des services de l’eau et de l’assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l’eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment 22 contrats d’affermage différents. Fruit d’un an et demi d’âpres négociations, cet accord dont la philosophie se résume dans la formule « à service public égal, prix égal », a permis de fixer pour les usagers de la CASE le prix de l’eau à 3,12 euros TTC le m3, alors que le prix précédent variait de 2,44 à 5,33 euros TTC le m3 suivant la commune de résidence, tarif qui correspondait aussi à des services rendus différents. Si le nouveau contrat garantit désormais des prestations égales pour l’ensemble des municipalités, il assure également une démarche de « qualité globale du service », avec de nombreux engagements du prestataire : renouvellement de tous les branchements publics en plomb avant 2 013, préservation de l’environnement des systèmes d’assainissement avec engagement de les certifier Iso 14 001 avant fin 2 003, labellisation des boues d’épuration etc.
Patrick Bottois.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Transfert des compétences eau et assainissement : pas de compromis possibles

    La commission mixte paritaire a acté le désaccord profond entre l’Assemblée et le Sénat sur le transfert des compétences eau et assainissement. Cependant, cette proposition de loi devrait aboutir avant l’été. Avec, en parallèle, un éclaircissement des ...

  • « Nos métiers ne sont que transitions »

    Placées sous le signe des transitions à l’œuvre dans les territoires, les Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale – qui se sont tenues cette semaine à Montpellier sous le patronage du CNFPT et de l’Association des ingénieurs territoriaux de ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 mai 2018. ...

  • Pollution de l’air : mieux cibler la lutte, c’est possible

    Les territoires concernés par des dépassements des normes européennes pour le dioxyde d’azote et les particules PM10 ont élaboré des feuilles de route pour réduire leurs émissions. Mais ces plans d’action ne prennent pas en compte les particules plus fines ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X