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Congrès des maires

Pour Jean-Pierre Bel, « l’intercommunalité ne doit pas se faire contre les communes »

Publié le • Par • dans : France

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En ouverture du 96ème congrès de l’Association des maires de France, le 19 novembre 2013 à Paris, le président du Sénat a défendu l’instauration d’une minorité de blocage dans le cadre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Il s’est aussi élevé contre « la logique de compétitivité entre territoires ».

 

En guise de prologue à une table-ronde très attendue sur la pertinence des 36 769 communes, Jean-Pierre Bel s’est résolument fait l’avocat des maires. Ecartant la suppression d’un échelon, considérée à tort, selon lui, comme « la réponse à tous les maux », il a souhaité qu’en matière territoriale « la pédagogie » l’emporte sur « le choix autoritaire ».

Le président du « grand conseil des communes de France », selon le mot de Gambetta, a défendu la souplesse introduite par son assemblée dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). A ses yeux, « la minorité de blocage pour s’opposer au transfert de la compétence urbanisme à l’intercommunalité » permet de « réaffirmer le rôle essentiel des maires ». Pour lui, « l’intercommunalité ne doit pas se faire contre les maires ».

Une « impasse dangereuse » - Jean-Pierre Bel s’est, par ailleurs, réjoui que le Sénat ait rétabli la désignation de conseillers métropolitains parmi les conseillers municipaux, dans le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

Tout en affirmant l’urgence « de doter Paris, Lyon et Marseille de structures capables de répondre au défi de l’attractivité à l’échelle européenne », il s’en est pris à la « logique de compétitivité entre territoires ». « Prétendre faire reposer sur les métropoles seules le développement de notre Nation serait une impasse dangereuse », a-t-il jugé, devant une assemblée acquise.

Jean-Pierre Bel en a profité pour vanter les initiatives législatives du Sénat en faveur des maires, en particulier la proposition de loi sur les normes définitivement adoptée le 7 octobre et le texte sur le statut de l’élu, qui doit être examiné prochainement par l’Assemblée nationale.

Enfin, Jean-Pierre Bel s’est attaché à défendre la chambre haute, sérieusement éreintée en septembre, après qu’elle ait taillé en pièce le projet de loi sur le cumul des mandats. A ses yeux, le Sénat, grâce à sa « hauteur de vue «  fait quotidiennement la preuve de « son indépendance », loin « des contingences partisanes ».

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