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Les chartes de bonne conduite pour l’implantation des antennes-relais se multiplient

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le démontage des antennes-relais de téléphonie mobile installées sur le toit de l’école de Saint-Cyr-l’école (14500 hab., Yvelines) a débuté mercredi 9 avril. Epilogue provisoire d’une affaire qui a suscité beaucoup d’émotion dans la ville et au-delà, une étude épidémiologique menée par la direction départementale des affaires sociales (Ddass) fin 2002 ayant établi que le nombre de cancers frappant les enfants de la commune était de 50 % supérieur à la moyenne nationale (lire « La Gazette » du 31 mars, p. 8). Pour René Russo, délégué général de l’association française des opérateurs mobiles (AFOM) (1), c’est « l’exemple type d’une décision prise sous le coup de l’émotion, en dehors de toute rationalité. La rationalité aurait dû conduire à ne pas toucher à l’antenne située sur le toit de l’école, car elle « n’éclaire » pas sous elle. Toutes les expertises l’ont montré, les antennes produisent un champ électromagnétique en face d’elle, ni derrière, ni sur les côtés. Le rapport Zmirou (2) préconisait d’ailleurs une distance de 100 m entre une antenne et un immeuble en vision directe, mais reconnaissait que cette précaution n’était destinée qu’à répondre à l’inquiétude du grand public, et parlait de risque perçu par rapport à un risque réel ».
Paradoxalement, la conclusion provisoire de ce dossier peut aussi être perçue comme un succès. D’abord parce que les opérateurs ont pris en compte les inquiétudes de la population, accédant à la demande du maire d’appliquer le principe de précaution, malgré sa fragilité juridique (lire Point Sur p XX). « L’anticipation sociale de l’implantation de ces antennes et de l’émotion que cela suscitait n’existait pas au départ chez les opérateurs, il faut le reconnaître », admet René Russo. Ensuite parce que la décision résulte d’une concertation entre la commune et les opérateurs quand depuis plusieurs années les deux parties se combattaient d’abord devant le juge administratif, les opérateurs attaquant victorieusement les arrêtés municipaux d’interdiction d’implantation des antennes. « Très souvent, la fermeté des opérateurs répond à une décision municipale assénée sans concertation, ou qui ne s’appuie sur aucun fondement sérieux, analyse René Russo. En général, les opérateurs acceptent de revoir leurs logiques d’implantations dès lors que la commune propose des solutions alternatives ». Depuis plusieurs mois en effet, le dialogue semble reprendre ses droits avec la signature de chartes « de bonne conduite » conclues entre les communes et les opérateurs. « Dix ou quinze sont déjà signées, et des dizaines d’autres sont en cours de finalisation, se félicite René Russo. L’un des points forts de ces chartes, c’est l’organisation de la concertation. Les reproches des élus sur ce point sont d’ailleurs très souvent fondés. De la même manière qu’il existe des plans d’occupation des sols, il ne paraît pas choquant que les maires disposent d’un plan d’occupation des toits, même quand juridiquement, rien n’oblige l’opérateur à informer la commune de certaines implantations. Les dispositions des chartes prévoyant la protection du paysage urbain paraissent en outre tout à fait normales ». Elles sont en tout cas la marque de la normalisation de relations jusque là tendues entre élus et industriels.
Romain Mazon
(1) Association créée par les trois opérateurs français, Orange, Bouygues Télécom et SFR
(2) Rapport pour la Direction générale de la Santé, février 2001. Téléchargeable sur www.santé.gouv.fr
Lire aussi la Gazette du 14 avril

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