Culture

Validation de la loi sur l’archéologie préventive

Par • Club : Club Techni.Cités
print LinkedIn Google Plus

Le Conseil constitutionnel a validé, le 31 juillet, les deux lois sur l’initiative économique et l’archéologie préventive. Ce dernier texte modifie la loi du 17 janvier 2001 qui confiait le monopole des opérations archéologiques à un établissement public, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par deux redevances, au mode de calcul complexe. « Cette loi, loin de préserver l’intérêt général, ouvre la porte à l’arbitraire puisque le système contractuel de fixation des prix des opérations de fouilles, en vigueur avant 2001, est rétabli », avaient expliqué les sénateurs PS dans leur recours. Le Conseil a « admis que, compte tenu des garanties exigées d’eux, des opérateurs privés agréés pouvaient effectuer les fouilles prescrites par l’Etat ».

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X