Lagazette.fr

Publicité


0

Commentaire

Réagir
Imprimer

[Club Finances]

PLF 2014 : DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée

Publié le 15/11/2013 • Par La Rédaction • dans : France

Imprimer

0

Commentaire

Réagir

Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l’Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds « emprunts toxiques » ont fait l’objet d’aménagements. De nombreux articles additionnels ont aussi été votés.

 

Lire la suite dans le Club finances…

Haut de page

Imprimer

0

Commentaire

Réagir

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.