Finances

Transfert aux départements du FSL

Par • Club : Club Techni.Cités
print LinkedIn Google Plus

L’Assemblée a voté en première lecture du projet responsabilités locales, le transfert aux départements de la gestion des Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et son extension aux aides pour les impayés d’eau, d’énergie et de téléphone.
Les députés ont aussi rétabli la gestion conjointe par l’Etat et les départements, et non par les seuls départements, pour l’élaboration du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), comme l’avait souhaité les sénateurs.
Les députés ont par ailleurs terminé l’examen du chapitre consacré au logement social qui transfère également aux communes et à leurs groupements la responsabilité des locaux destinés aux logements des étudiants.
L’Assemblée a voté unanimement la suppression de l’article 52 qui réservait aux seules communes et établissements publics de coopération intercommunale de moins de 10.000 habitants la faculté de disposer des services déconcentrés de l’Etat, comme la DDE (direction départementales de l’équipement) pour l’instruction des permis de construire.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Autolib’ : du coup de com’ politique au fiasco financier

    Sauf coup de théâtre, le Syndicat Autolib' Vélib' Metropole actera jeudi 21 juin la résiliation du contrat de concession passé avec Autolib' en 2010, cinq ans avant son terme.Il reviendra ensuite au tribunal administratif de fixer le montant des indemnisations ...

  • Plans climat : le jeu risqué du gouvernement

    Les associations d’élus multiplient les appels au gouvernement pour qu'il flèche une partie de la taxe carbone vers les territoires, afin qu'ils puissent mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ainsi que les Sraddet. Mais ce dernier ...

  • Vélib’, les leçons d’un fiasco

    Désormais boulet politique de la maire de Paris, le dossier Vélib’ restera dans les annales comme l’un des plus gros échecs de renouvellement de contrat public. L’opérateur Smovengo a cumulé les failles, mais il n’est pas seul fautif. ...

  • « Troc ton job », un système ingénieux de bourse de l’emploi en interne

    Des années plus tôt, alors qu’elle passait le concours de rédacteur territorial, Yamina Bendaoui avait imaginé des ateliers de mobilité censés permettre aux agents territoriaux de voir ce qui se passait dans le service voisin, et de cibler les postes pouvant ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X