Environnement

Un projet de loi sur l’eau fin 2004

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le Parlement a adopté définitivement un projet de transposition d’une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2000 visant à parvenir d’ici à 2015 à un « bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières ».
La directive prévoit la « suppression ou la réduction des rejets de substances dangereuses », le « renforcement de la protection des eaux souterraines et des mesures fortes de participation et d’information du public ».
Le gouvernement a précisé que ce texte n’est « qu’un point de départ ». Il a annoncé que son « objectif » était « désormais de faire adopter rapidement par le Conseil des ministres un projet de loi réformant la politique de l’eau », qui pourrait être soumis au Parlement « avant la fin de l’année 2004 ».

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