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Echange d'expériences

La borne « Arrêt minute » : modèle d’arrêté municipal

Publié le 30/10/2013 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Les places d’arrêt de véhicule dites « arrêt minute » permettent d’optimiser la rotation des véhicules stationnés en zone de commerce de proximité, ou devant les containers de tri sélectif. En l’absence de texte spécifique, il convient d’appliquer les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement et d’accès à certaines voies.

Philippe Liberatore

Chef de service de Police Municipale

La création des places « arrêt minute »

Définition

Ce sont des emplacements réservés aux arrêts de très courte durée (généralement entre 3 et 30 minutes). Ces « arrêts minute » sont soit matérialisés par une signalétique peinte au sol, soit supervisés par des dispositifs électroniques. Cette dernière solution, quoique plus onéreuse, se révèle nettement plus efficace quant au respect de ces emplacements.

Les emplacements « arrêt minute » supervisés par des dispositifs électroniques

Un détecteur fi xé au sol prévient de l’arrivée d’un véhicule, puis un afficheur indique alors le temps restant. En cas de dépassement, la borne préviendra alors le personnel chargé de la gestion du stationnement d’un dépassement par l’envoi d’un SMS ou d’un mail. Ce dispositif permet donc d’obtenir un nombre ...

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Commentaires

La borne « Arrêt minute » : modèle d’arrêté municipal

Votre e-mail ne sera pas publié

Mlk

25/04/2016 03h47

Bonjour

Si la borne minute ne fonctionne pas, amende si dépassement ou pas ?

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