Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

L’omniprésence du préfet dans le processus électoral

Publié le 29/04/2013 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Les élections sont marquées par le rôle important du préfet. Son intervention porte à la fois sur l’établissement des listes électorales mais également sur les étapes de contrôle des opérations de révision des listes.
Damien Dutrieux

Damien Dutrieux

Consultant au CRIDON Nord-est et Maître de conférences associé à l’Université de Lille 2

Cet article fait partie du dossier

Elections - la tenue du scrutin

Si les élections sont, a priori, l’affaire des électeurs, ces derniers se voyant reconnaître une fonction essentielle qui dépasse largement la simple participation opérée par le vote (fonctions de membre d’un bureau de vote ou de scrutateur), les élections sont marquées par la quasi-omniprésence du préfet.

La lecture du Code électoral (1) permet, en effet, de constater qu’aucun « moment » du processus électoral n’échappe soit à la surveillance, soit au contrôle, soit à l’intervention directe du préfet. Pas moins de quatre-vingt-trois articles du code confèrent des fonctions ou pouvoirs au préfet.

Pour reprendre la distinction utilisée par les professeurs Barthélémy et Duez dans leur « Traité de droit constitutionnel » (2), le préfet occupe une place essentielle tant pour la « préparation ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

L’omniprésence du préfet dans le processus électoral

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X