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Congrès des maires 2013, dernière année de mandat en temps de crises

Publié le 09/01/2013 • Par Jean-Baptiste Forray Jacques Paquier Romain Mazon • dans : Dossiers d'actualité

Les maires de France se réunissent en congrès du 18 au 21 novembre 2013, avant de remettre leur mandat en jeu avec de nouvelles règles électorales. L’association des maires de France, organisateur d’un événement devenu un temps fort de l’actualité politique nationale, souhaite affirmer, lors de cette 96è édition, la place des maires dans la République : « protecteur, rassembleur, bâtisseur ». Un rôle mis à rude épreuve, avec plusieurs lourdes réformes au programme des nouvelles équipes en 2014 : décentralisation, intercommunalité, réforme des rythmes scolaires, finances locales…

Cette 96 è édition du Congrès des maires, qui souhaite affirmer la place « au cœur » de la République occupée par les maires, n’en sera pas moins marquée par plusieurs sujets qui « secouent les communes ».

En faisant, selon nombre de maires, une part trop belle à l’intercommunalité, l’Acte III de la décentralisation mettrait en œuvre une disparition programmée de la commune. Sans aller jusqu’à de telles extrémités, cette nouvelle étape de décentralisation questionne malgré tout les pouvoirs de la commune.
Le 96è Congrès des maires sera peut-être l’occasion d’un débat plus apaisé, qui évitera de faire de la commune la pierre angulaire de la République, sans laquelle la Nation s’effondrerait ou, à l’inverse, un échelon territorial dépassé et coûteux, unique (donc incongru) en Europe à l’heure la mondialisation.

Scrutin – Le système de fléchage des élus communaux vers les conseils communautaires sera aussi au cœur des débats. Ce mécanisme applicable dans les communes de plus de 1 000 habitants soumises au scrutin de liste, suscite une levée de boucliers de certains maires. En effet, sur chaque bulletin de vote, l’électeur trouvera à la fois une liste pour le conseil municipal et une autre pour le conseil communautaire. Les noms seront les mêmes, mais pas forcément dans le même ordre.

L’Association des maires de France redoute que ce système, « aussi sophistiqué qu’illisible », favorise « un empilement de structures » et tourne le dos à la « logique d’efficience de la dépense publique ». Aussi réclame-t-elle, a minima, « une campagne d’information et d’explication auprès des élus et des citoyens sur cette réforme des scrutins ».

Rythmes scolaires – La mise en place de la réforme des rythmes scolaires par toutes les communes (moins les 4000 qui l’ont fait dès la rentrée 2013) occupera, à n’en pas douter, une place importante lors de ce Congrès. Après deux mois de pratique pour les pionnières, les questions qu’elle soulève ne cessent de s’allonger, et tous les maires prennent la mesure de ce qu’il leur reste à faire d’ici septembre 2014.

Dotations et péréquation – La question des finances s’invitera immanquablement dans les débats : 2014 et 2015 seront marqués par une baisse inédite d’1,5 milliards d’euros par an des dotations d’Etat. Parallèlement, les sujets de crispation sont nombreux. La montée en charge du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) irrite de nombreux contributeurs, qui constatent une réduction de leur capacité d’autofinancement.

Même si les esprits évoluent, la perspective de la mise en place d’une dotation d’intercommunalité, majorant ou minorant les concours de l’Etat en fonction du degré de mutualisation des moyens entre niveaux communal et intercommunal déplait également à ceux qui estiment qu’elle constitue une marche forcée vers une « supracommunalité » toujours dénoncée. Enfin, la réforme de la cotisation foncière des entreprises (CFE), celle de sa cotisation minimum en particulier, jugée complexe et imprévisible, contribue au mécontentement des maires.

Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats

Sommaire du dossier

  1. Congrès des maires 2013, dernière année de mandat en temps de crises
  2. Le journal du Congrès des maires : retour sur les temps forts, en vidéo
  3. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) : « La liberté des maires est tournée vers l’efficacité de la gestion »
  4. Rythmes scolaires : Le gouvernement confirme la reconduction du fonds d’amorçage pour 2014-2015
  5. Jean-Marc Ayrault annonce l’assouplissement des crédits aux collectivités sur fonds d’épargne
  6. Quatres maires jugent le discours de Jean-Marc Ayrault
  7. La fusion des communes enflamme le congrès des maires
  8. Fin de l’ingénierie publique de l’Etat: innover sans brusquer les communes
  9. Rythmes scolaires : Vincent Peillon reconnaît « demander un effort sans précédent aux collectivités locales »
  10. Les acteurs de l’insertion défendent leurs outils
  11. Que pensez-vous de la réforme des rythmes scolaires ? Des maires témoignent
  12. Le patriotisme communal au cœur du congrès de l’AMF
  13. Offre d’accueil des moins de 3 ans : les collectivités vont devoir s’entendre pour réduire les disparités territoriales
  14. Les maires et les interco, maillons forts de l’économie locale
  15. Que pensez-vous du Plan local d’urbanisme intercommunal ? Des maires témoignent
  16. Centenaire de la Grande guerre : les communes s’investissent dans la commémoration
  17. Elus ruraux : « un sentiment d’abandon, qui peut dégénérer en sentiment d’exclusion » – Vannick Berbérian (AMRF)
  18. Transition énergétique : quelles marges de manœuvre pour les élus des Dom-Tom ?
  19. L’agenda des débats du Congrès des maires 2013
  20. Mediascopie : Les 213 mots qui définissent la relation entre les maires et leurs habitants
  21. Les temps forts du Congrès des maires 2012 en vidéo
  22. Les rendez-vous du Salon des maires et collectivités locales 2013
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