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Rémunérations

Grilles de rémunération des catégories C : avis défavorable du CSFPT

Publié le 23/10/2013 • Par Agathe Vovard • dans : France, Toute l'actu RH

Coup de théâtre dans l'examen des projets de décret sur la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C, en discussion depuis l'été à la DGAFP. Les organisations syndicales ont voté contre les textes, à l'unanimité, mercredi 23 octobre 2013. En cause : les propositions d'amendements des syndicats visant à faciliter les avancements d'échelon, qui ont toutes été rejetées. L'avis – consultatif – du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est défavorable.

« Un grand gâchis. » Bruno Collignon, président de la FA-FPT, ne cache pas sa déception à la sortie du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du mercredi 23 octobre. « Nous étions favorables à ces mesures d’urgence, qui permettent une revalorisation significative pour certains agents : entre 2 et 4 % du point d’indice pour certains échelons. »

Mais les organisations syndicales n’ont pas apprécié que les amendements déposés par plusieurs d’entre eux n’aient pas été adoptés, explique Bruno Collignon. Ces textes visaient à modifier les durées minimales et maximales en matière d’avancement d’échelon. « Il s’agissait de redonner du sens au déroulement de carrière », souligne le représentant syndical.

Dans l’attente d’un message fort - « Les organisations syndicales ont déploré le manque d’ambition gouvernementale des textes qui n’ont qu’une portée d’ « ajustement » salarial et d’affichage politique alors qu’une réflexion d’ampleur devrait avoir lieu sur la catégorie C », souligne aussi un communiqué du CSFPT.

« Une négociation globale sur les parcours, les carrières et les rémunérations doit être engagée début 2014. Il y avait un message fort à faire passer tout de suite », regrette ainsi Ange Helmrich, secrétaire national de la fédération Unsa – territoriaux.

Les employeurs, dont certains ont voté pour les projets de décret et d’autres se sont abstenus, ont « regretté que ces textes ne leur aient été communiqués que tardivement, regret formulé également par les organisations syndicales », précise encore le communiqué du CSFPT.

Application dès cette année - Un à dix points d’indice doivent être attribués aux agents de catégorie C, selon les cas, soit 4,60 à 46 euros par mois. L’objectif est de maintenir les fonctionnaires les moins bien rémunérés au-dessus du Smic jusqu’en 2016 quelle que soit son augmentation.

Bruno Collignon regrette aussi l’introduction d’un amendement du ministère, qui permet aux employeurs d’appliquer les décrets dès leur parution, et non au 1er janvier 2014 comme initialement prévu. Selon lui, on reprend d’une main ce qu’on donne de l’autre puis que les agents concernés ne seront plus éligibles à la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa).

Le CSFPT étant une instance consultative, les projets de décret devraient être publiés d’ici la fin novembre malgré cet avis défavorable.

La prochaine réunion est prévue pour le 13 novembre. A l’ordre du jour : le projet de décret sur les centres de gestion, ainsi que les grilles d’aptitude des agents de maîtrise de la filière technique.

Policiers municipaux ? - Les membres du conseil supérieur devraient aussi examiner le 13 novembre les propositions de rénovation des grilles de rémunérations pour les policiers municipaux. Mais ce sujet pourrait aussi être repoussé à la prochaine séance (le 10 décembre).

Le contenu des décrets

Un premier projet de décret vise à modifier l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées dans certains échelons. Il vise également à déterminer les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Un deuxième projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la FPT procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B, concomitamment à la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C. Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des grades relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps et cadres d’emplois de catégorie C.

Enfin, un troisième projet de décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la FPT vise à prendre en compte la modification du nombre d’échelons dans les échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C, et modifie les indices de traitement de ces quatre échelles ainsi que du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la FPT.

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