En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV

Logo Gazette.fr

0

Commentaire

Réagir
Imprimer

Décentralisation

Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe

Publié le 23/10/2013 • Mis à jour le 24/10/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Imprimer

0

Commentaire

Réagir

© V. Vincenzo

Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale aux alentours du 10 décembre 2013.

 

Etes-vous en phase avec la version de la chambre haute sur le Grand Paris ?

Je note avec satisfaction que, contrairement à ce qui s’était passé en première lecture, le Sénat a voté un texte. Il a repris notre formule d’un seul EPCI à fiscalité propre pour la petite couronne. C’est allé au-delà de nos espérances. Des points restent cependant à régler. Je pense, en particulier, à la question de l’adhésion des communes et des intercommunalités qui se situent aux marges de la métropole du Grand Paris. Pour éviter le syndrome de la tâche d’huile, je préconise de limiter les possibilités d’entrée à un temps court.

Souhaitez-vous revoir le champ de compétence de la métropole du Grand Paris ?

Les compétences, telles que définies par le Sénat, sont extrêmement réduites. Nous ne pouvons pas en rester là. Il convient, à mon sens, de donner à la métropole du Grand Paris, un champ de compétence beaucoup plus large, proche de celui des métropoles de droit commun.

Les « territoires », sous-ensembles de la métropole du Grand Paris, doivent-ils disposer de la personnalité morale, comme le souhaitent la plupart des cadres concernés ?

Je ne suis pas sûr qu’il faille qu’ils aient la personnalité morale. L’important, à mes yeux, c’est de fixer la feuille de route de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Je souhaite que soit précisée l’affectation des agents des actuelles intercommunalités, définies les conditions de transfert de ces personnels et l’harmonisation de leurs statuts. Il faudra aussi délimiter le périmètre des conseils de territoire, là où il n’y a pas de communauté d’agglomération.

Le chapitre sur la métropole de Lyon a-t-il vocation à être modifié par l’Assemblée nationale ?

Nous n’avons pas l’intention de remettre en cause les grandes lignes de la métropole de Lyon. Simplement, nous souhaitons traduire des accords financiers intervenus entre le Grand Lyon et le conseil général du Rhône. Il s’agit de faire en sorte que la métropole et le département redessiné partent sur les mêmes bases.

Allez-vous réintroduire le Haut conseil des Territoires (HCT) ?

Oui, c’est un point important pour la majorité. Le gouvernement y est extrêmement favorable. Les sénateurs parlent d’un « Sénat-bis ». Ils n’intègrent pas la perspective de non-cumul. Mais le jour où le non-cumul sera appliqué, il faudra un lieu de concertation entre le gouvernement et les responsables des principaux exécutifs locaux. Ce sera tout le rôle du Haut conseil des territoires. Une telle instance aurait déjà été très utile dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Allez-vous muscler les dispositifs de contractualisation entre les collectivités via les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et les conventions d’exercice concerté des compétences ?

C’est là que se situe la plus importante différence d’approche avec le Sénat. Nous considérons que la clarification et la stabilisation des compétences dans le temps passe par des conventions pluriannuelles entre les différents échelons. C’est, pour nous, le principal levier de modernisation de l’action publique. En première lecture, nous avions considérablement simplifié ces dispositifs, en particulier dans le sens de la non-tutelle d’une collectivité sur une autre. L’Assemblée nationale reste favorable à la présidence de droit par le président de région des conférences territoriales de l’action publique

Les trois projets de loi originels portant réforme de la décentralisation n’ont-ils pas vocation à n’être, au final plus que deux ?

Les dispositions sur le Haut conseil des territoires vont être réintroduites dans le premier texte. Celles sur la formation professionnelles seront intégrées dans le projet de loi « Sapin ». Le PLU-I, lui, fait partie du texte « ALUR », porté par Cécile Duflot. Dans le troisième texte, demeurent aujourd’hui, les dispositions élargissant le champ de compétence des communautés de communes et des communautés d’agglomération ainsi que les mesures liées à la transparence financière et à l’information citoyenne. Si, à l’occasion de l’examen du deuxième texte, nous sommes en capacité d’intégrer ces éléments, nous le ferons.

Haut de page

Aujourd'hui sur

les Clubs Experts de la Gazette

Agenda 21 : les collectivités répondent aux attaques de la Cour des comptes

La Cour des comptes demande une remise à plat des agendas 21. Voire un abandon pur et simple du dispositif. A Besançon, à Orléans, ou bien sûr au Comité 21, on défend le bilan d’un outil toujours pertinent pour structurer une politique de développement ...

Baisse des dotations : comment adapter le service public local ?

Lors des 19e assises de l’Afigèse, à Avignon, plus de 400 responsables financiers des collectivités locales ont planché sur l’épineuse question de l'adaptation du service public local à la brutale baisse des ressources. Une équation jugée par certains ...

La cigarette interdite dans les espaces publics pour enfants, les PM habilités à contrôler

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 25 septembre 2014 un plan de lutte contre la cigarette. Parmi les mesures annoncées : l’interdiction de fumer dans les espaces publics de jeux pour enfants et dans les voitures transportant des enfants de ...

Emplois d'avenir : la dynamique est enclenchée dans les collectivités

Comme l’ont exprimé des représentants d'élus au colloque organisé sur les emplois d’avenir mardi 23 septembre 2014 à Paris par le CNFPT, leur principal motif de satisfaction tient au financement de ces emplois, assuré à hauteur de 75 % du Smic par l’Etat ...

Imprimer

0

Commentaire

Réagir
Publicité

Liens sponsorisés

Tous les fournisseurs

Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

6 Commentaires

Ajouter un commentaire
  1. 1. Révolutionnaire Aujoud'hui, 16h56

    Il faut faire des efforts ....on entend que cela mais nos élus ne sont pas prêts à en faire pour eux. Toujours autant de Sénateurs inutiles, de nombreux députés biens payés et absents de l'assemblée, des conseillers généraux ? que font-ils ceux-là ?Des conseillers régionaux ?....mais tout cela a un coût et avant de demander encore aux autres de se serrer la ceinture il faudrait montrer l'exemple et être des sénateurs , députés etc... ordinaires et un salaire ordinaire entre 2500 et 3000 euros serait largement suffisant pour le temps de présence.la fronde monte et je vous assure que lorsque l'étincelle va démarrer il n'est pas dit que le feu soit circonscrit % d’augmentation sur les timbres, 2 cts par litre sur le gasoil etc...point d'indice gelé, augmentation des transports , EDF, GDF etc...La baisse des dotation et la mise en place des régions et métroples va avoir un effet pervers avec la diminution des agents territoriaux, de l'état et de l'hospitalière mais quand la gamelle est vide le 15 mois c'est dangereux: un vieux proverbe paysan dit ceci: quand il n'y a plus de foin à l'étable, les ânes se battent. A méditer.

  2. 2. TansonHenri Aujoud'hui, 12h30

    Cette baisse des dotations semble inéluctable. Nous devons donc nous préparer à des années difficiles. Pour les citoyens, pour les entreprises, pour l'emploi, etc...
    Et nous ne pouvons rien faire d'autre que de dire que nous ne sommes pas contents, pas d'accord. Mais qui nous demande notre avis. Et puisque l'Etat dit qu'il n'y a plus de sous, que pouvons nous faire? Essayer de comprendre pourquoi l'état nous dit cela? Et imaginer d'autres explications, d'autres solutions? Zut. Là, il faut faire de la politique et remettre en cause pas mal de choses. Mais qui est prêt à le faire?
    Qui dira que nous sommes gouvernés par des gens qui ne semblent pas mettre en avant l'intérêt des Français dans ses décisions. Qui obéit aux directives de Bruxelles sans se poser de questions. Qui accepte cette idée que la dette contractée auprès des banques privées doit être remboursée, maintenant, alors que d'autres pays, et pas des moindres, ont largement dépassé notre niveau d'endettement sans s'inquiéter! Qui essaye de nous persuader que notre travail est trop cher et que nous devons acçepter des sacrifices. Qui oublie de dire que notre travail n'est cher que par rapport aux coûts de main d'œuvre des pays sans protection sociale, les Chinois, les Bulgares, les Roumains. Etc...
    Il faut se poser les bonnes questions, essayer de comprendre et agir.
    Mais là, nous acceptons, résignés, de nous faire tondre, comme si il n'y avait pas de solution... Il y en a pourtant. J'en suis convaincu. Et pacifique en plus!

  3. 3. parisienne Aujoud'hui, 11h43

    Il aura donc fallu la diffusions d'une émission consacrée à la protection de l'enfance et à ses dérives pour qu'enfin, les conseils généraux s'en soucient enfin ! Et pour faire quoi ?
    Ah oui, un guide pour l'autodiagnostic…c'est vrai que c'est diablement efficace…

  4. 4. Yann Aujoud'hui, 09h02

    Transition énergétique en façade et destruction de la nature par les forces armées de l'Etat de l'autre...
    Et les médias dominants, en n'informant pas des violences policières qui ont lieu actuellement contre les oppsants au barrage sont complices!

  5. 5. bazane 30/09/2014, 14h34

    Pour les besoins de sa démonstration JC Mailly inverse la relation de causalité : c'est parce que l'économie des petites villes périclite et que leur population diminue, notamment en raison de la densification urbaine dans les grandes agglomérations, que les services publics de proximité ferment, et non l'inverse.
    Quant à "sauver le service public" : M. Mailly a un égo hypertrophié pour le moins.

  6. 6. sylvie 30/09/2014, 12h43

    Nous confirmons ici notre profond mécontentement quant à la « cannibalisation » des plages de Juan les Pins par ces « paillotes » du bord de mer. En effet, des appartements, nous ne voyons que des toits disgracieux au lieu du sable. Des restaurants du boulevard, impossible d’y voir un grain. Pour la promenade à pied, aucune vue non plus, vue sur les toits avec le gras des friteuses et avec les odeurs de cuisine en plus.

    De plus, de nombreuses plages privées nous empêchent de profiter de la mer, ne respectant pas la loi sur la protection du littoral qui date de 2006 !

    Nous tenons à signaler que contrairement aux dires de ces "plagistes financiers aux grosses Mercedes", la majorité des Antibois sont pour l’application de cette loi. En effet, de nombreux habitants ne vont plus à la mer faute de place durant l’été, voir quittent la ville pendant deux mois, faute de plage disponible gratuitement. D’autres déménagent définitivement devant ce littoral détruit et massacré.

    Aussi, nous espérons que personne reviendra sur cette loi, afin que Juan les Pins retrouve une part de civilité urbaine.

    Rendre les plages à ses habitants nous paraît juste.

    1. Ajouter un commentaire

        Votre e-mail ne sera pas visible

      Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.