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Elections

La colère des élues enfle contre le futur scrutin territorial

Publié le 09/12/2009 • Mis à jour le 15/12/2009 • Par avec l'AFP • dans : A la une, France

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Nouvelle épine dans le pied du gouvernement : le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux prévu par la réforme des collectivités soulève une colère grandissante, notamment des femmes, tous partis confondus, qui estiment qu’il menace la parité.
« Il s’agit d’un recul inacceptable pour l’ensemble des femmes », se sont indignées le 9 décembre devant la presse Michèle André, présidente PS de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Danielle Bousquet, vice-présidente PS et Gaëlle Lenfant secrétaire du PS aux droits des femmes.
La veille, la députée UMP Marie-Jo Zimmermann publiait avec ses collègues PS et d’autres personnalités une tribune intitulée « la parité à la trappe ».
Le 23 octobre, Marie-Jo Zimmermann, Michèle André et Françoise Vilain, Présidentes des Délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du CESE avaient déjà alerté sur le sujet, avec une projection de l’effet du scrutin en 2014.

La réforme des collectivités prévoit la création de conseillers territoriaux qui remplaceront les conseillers généraux et les conseillers régionaux. 80% de ces conseillers seraient élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 20% à la proportionnelle.
Selon les élues, les projections montrent qu’en 2014, date d’entrée en vigueur de la réforme, « les femmes perdraient 58% des sièges qu’elles détiennent dans les conseil généraux et régionaux ». « Il est une méthode pour permettre le respect du principe de parité : le scrutin de liste. C’est ainsi que la France peut s’enorgueillir de 47,6% de conseillères régionales ou 43,6% de députées européennes », ajoutent-elles.

Le scrutin uninominal n’est pas soumis à des mesures paritaires contraignantes et comme le souligne Mme Bousquet, « sur une candidature à un nom, les partis mettent des personnes connues, des notables qui sont presque toujours des hommes ».
Marie-Jo Zimmermann a écrit en novembre au président Nicolas Sarkozy pour lui demander de modifier « radicalement » ce mode de scrutin.

L’alerte de l’Observatoire de la parité
L’Observatoire de la parité, qui dépend du Premier ministre, était intervenu le 31 mars en pointant « les risques d’une régression » en matière de parité induits par ce scrutin. A gauche comme à droite, le gouvernement devra faire face à un front uni. « C’est une régression énorme », s’alarme la sénatrice UMP Catherine Dumas. Au sein de l’exécutif même, il y a des réserves notamment de Nadine Morano (Famille).
Toutes aussi mettent en garde contre le risque d’inconstitutionnalité, la parité étant un principe constitutionnel.

Le gouvernement commence à ouvrir des pistes de travail. Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, a assuré être « ouvert à toute proposition » permettant « de sécuriser » la parité. Alain Marleix, le secrétaire d’Etat aux collectivités, a soulevé un tollé en assurant que la réforme faisait « progresser » la parité notamment dans les conseils municipaux des communes de 500 à 3.500 habitants ».
« On est bonnes pour être conseillère municipales d’une commune de 1.000 habitants, mais pas pour autre chose », a commenté Mme André. « On s’en fiche, ce n’est pas le même scrutin », a renchéri Mme Dumas.

Autre piste : une hausse des pénalités financières des partis pour non respect de la parité. « On n’est pas une marchandise ! », s’exclame Gisèle Printz, sénatrice PS. « L’UMP paie 5 millions, c’est absolument pas dissuasif », répond Mme Dumas.

Le secrétaire général de l’UMP s’est prononcé le 9 décembre pour des « sanctions financières conséquentes » à introduire dans le projet de loi. Quant à garantir la parité en jouant sur les suppléants, elles n’y croient pas non plus. « Il faudrait qu’il y ait autant de titulaires femmes que d’hommes », soupire la sénatrice UMP.

Pour aller plus loin
Consultez notre dossier Décryptage des 4 projets de loi de réforme des collectivités

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