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Conditions de travail

Risques psycho-sociaux dans la fonction publique : large adhésion des syndicats

Publié le 22/10/2013 • Par Martine Doriac • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

RISQUES PSYCHOS
PHOVOIR
Six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signé mardi 22 octobre le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique. Une étape vers de réels progrès dans la qualité de vie au travail des fonctionnaires.

Neuf mois, c’est le temps de gestation qu’a nécessité la mise au point du protocole d’accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) dans la fonction publique. Durant ces neuf mois, les aller-retours entre le ministère et les syndicats ont permis d’étoffer le document, notamment sur son annexe I, le renforcement des acteurs de la politique de prévention des risques professionnels.
Les membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disposeront de moyens, en heures de délégation et en formation, supérieurs à ce qui était prévu initialement.

Plans de prévention en 2015 - Signé par six organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU et Unsa) auxquelles se sont joints la FA-FPT et le Syndicat des managers publics de santé (SMPS) le protocole prévoit la mise en œuvre, par chaque employeur public, d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux à l’horizon 2015. Il affirme le rôle fondamental, dans ce domaine, de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique en matière de conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail.

A l’intention des employeurs publics, il propose une méthodologie de la prévention des risques, avec notamment un « guide méthodologique » d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique. Des modules sur ce thème seront par ailleurs intégrés en formation initiale et continue des écoles de service public.

Conforter l’encadrement - Outre ces outils, le texte signé mardi 22 octobre entend changer la donne au plan humain après des années de réorganisations mal vécues par les fonctionnaires. Il invite ainsi les employeurs à s’assurer de la participation des personnels qui pourront s’exprimer sur leur travail. Il vise aussi à conforter le rôle, la place et les moyens des cadres, notamment intermédiaires.

« Nous devons donner du sens à l’action et aux responsabilités de l’encadrement qui peut lui même être touché par les RPS, et lui donner des marges de manœuvre pour exercer ses fonctions » a souligné, lors de la signature, la ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, avant d’annoncer une mission sur la médecine de prévention (annexe II du protocole), confiée à l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).

Une signature vigilante - Si FO et Solidaires fonction publique ont finalement décidé de ne pas apposer leur signature dans un contexte budgétaire contraint, les huit organisations syndicales présentes se sont toutes félicitées de cet accord, le second en 2013 après celui sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, signé le 8 mars.

Il constitue « une avancée » selon Nathalie Gamiochipi, secrétaire générale CGT Santé, qui a qualifié sa signature de « vigilante et combative ». « C’est l’organisation du travail qu’il faut aujourd’hui interroger en impliquant les personnes », a complété Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT.
Guy Barbier, secrétaire général de l’Unsa fonction publique a cité la RGPP et le cortège de réorganisations « menées à la hussarde qui font que le travail a parfois perdu du sens ».
« Les RPS dans la fonction publique sont une réalité trop souvent ignorée. On ne pouvait qu’avancer vu que nous étions relativement pauvres sur le sujet », a ajouté Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU.
Pour Denis Lefebvre, secrétaire général de la Fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l’État (FAE), la vulnérabilité de la fonction publique s’explique par les « critiques injustes dont elle fait l’objet ».
Vincent Hacquin, président de la CFE-CGC, veut voir dans l’accord un tournant vers une approche du bien-être au travail dans la fonction publique. « Après la RGPP et la MAP une prise de conscience émerge enfin ! », a-t-il déclaré.
Pour Bruno Collignon, président de la FA-FPT, c’est l’occasion de « sortir du déni dans lequel la fonction publique était enfermée ».

Faire cesser le discours alarmiste - Jugé « gagnant-gagnant » par Philippe Laurent, qui représentait les employeurs publics territoriaux pour l’Association des maires de France et le Conseil supérieur de la FPT qu’il préside, le protocole du 22 octobre devrait selon lui susciter des échanges de bonnes pratiques. Faire cesser le discours alarmiste sur les collectivités constituerait à ses yeux un premier acte de prévention.
Le second pourrait consister, comme l’ont souligné différents signataires et la ministre, à faire preuve de davantage de pédagogie envers les agents, afin qu’ils comprennent et maitrisent mieux les instances et les mesures qui les concernent.

Le véritable enjeu, pour Marie-Anne Levesque, récemment nommée directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), consiste désormais à veiller à la déclinaison concrète de cet accord novateur auprès des multiples employeurs publics.

Un comité de suivi et sa traduction réglementaire pour la FPT sont prévus avant la fin de l’année. Mais sa première échéance pourrait être la discussion qui s’ouvre le 6 novembre, à l’Agenda social, sur la prévention de la pénibilité.

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Risques psycho-sociaux dans la fonction publique : large adhésion des syndicats

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limyegwada

24/10/2013 11h49

Il était temps que l’on se préoccupe de la santé des fonctionnaires. Et j’espère que ces mesures ne seront pas appliquées que pour les cadres. Car il y a un grand malaise au niveau des catégories c. Un agent en maladie, suite une intervention chirurgicale et qui a une hernie discale, n’a pas eu possibilité de reclassement. Alors que la médecine du travail avait conclu à une incompatibilité temporaire, et avait demandé un reclassement sur un poste sans efforts physiques ou une formation professionnelle. La collectivité a redemandé l’avis de la médecine du travail et des précisions sur le terme  » pas d’efforts physiques ». Cet agent se voit repassé devant la médecine du travail, qui finalement déforme les propos, en disant qu’il y avait malentendu, sur le terme de  » pas d’efforts physiques ». Et conclu que l’agent peut faire du ménage avec un aménagement de poste. (Alors qu’un aménagement plus souple avait déjà été mis en place pour l’agent, qui malgré tout lui était pénible). Finalement le médecin, après avoir visité l’agent se rend compte de sont état de santé, et conclu encore une fois à une incompatibilité temporaire. Et conseil à l’agent de faire la demande de longue maladie, car il n’y a pas de possibilité de poste dans la collectivité. Soit disant!!! Alors que d’autres agents avec moindre maux se voient attribué des places dans les bureaux. Comportement injuste!! Aujourd’hui l’agent est toujours en arrêt, en demi traitement, avec de grosse difficultés financières. Sa état morale est au plus bas, car il ne trouve de réponse nulle part. Cet agent est trop jeune pour partir à la retraite, et n’a aune envie de rester en situation de maladie. Ce que l’on constate, c’est que la médecine du travail n’a aucun pouvoir face à la collectivité, elle fait ce qu’on lui demande de faire. Et la collectivité elle fait ce qu’elle veut.
Pas de proposition de reclassement, pas de possibilité de formation, ou plutôt, possibilité de formation, selon les besoins de la collectivité.
Et les besoins de l’agent quelqu’un y a pensé? Mais comme je dis tout dépend de l’agent… Il est grand temps que cela s’arrête!!! Les agents méritants sont lésés, au profit des connaissances, parents et amis!!!!
Agent en colère!!

Sergiolebufalo

28/10/2013 01h47

Cher limyegwada?
Agent en colère tu es, mais agent avec des droits tu as. Fais appel à une organisation syndicale pour t’aider; ils ont l’habitude de ces cas et pourront surement t’aider.
Concernant l’article, on peut juste regretter l’absence d’unanimité des organisations syndicales. Car le travail à venir sur ce sujet est immense et demandera beaucoup d’implication de la part de tous.

patmadinina

08/12/2013 12h55

Tres bien dit de la part de vous deux

ima

23/02/2014 12h27

acteur de la prévention ,je peux dire que sur le terrain les élus etet dgs ce foute pas mal de la prévention et qui contrôle ces collectivité les cdg surtout pas . il y a plein de beau texte mais jamais rien de concret .

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