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A la recherche de nouvelles formes de partenariat pour l’ESS

Publié le 21/10/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : Dossiers d'actualité

Au-delà des structures de l'économie sociale et solidaire stricto sensu, de nouvelles formes de coopération doivent émerger, afin de mailler les secteurs lucratif et public et celui de l'ESS.

«Coopérer, cela ne se décrète pas. Cela relève de pratiques, mais surtout de processus. Afin de rendre pérenne cette manière d’entreprendre, il faut aussi l’organiser. L’ESS est le terreau idéal pour porter ce type d’organisation, où se rencontrent le secteur public, les entreprises et les associations », observe Stéphane Montuzet, directeur du comité de bassin d’emploi du Seignanx (Landes).
Située dans une région sinistrée par la fermeture du port industriel de Bayonne au début des années 80, la ville de Tarnos, puis la communauté de communes (8 communes, 21 400 hab.), a développé des formes de coopération entre entreprises, secteur public et structures de l’insertion par l’activité économique.

Vingt ans plus tard, l’économie sociale et solidaire est devenue, sur ce territoire, le pivot du développement économique local. « En écoutant les besoins des entreprises, dans un souci d’accompagner les salariés, les demandeurs d’emploi et les habitants, nous avons coconstruit plusieurs types de réponses portées par l’ESS. Aujourd’hui, la société coopérative d’intérêt collectif L’Eole produit 5 000 repas par jour pour la restauration scolaire, les hôpitaux, mais aussi les entreprises du bassin d’emploi disposant d’un restaurant interentreprises. Trois groupements d’employeurs, dont l’un dédié aux métiers de l’écoconstruction, ont été créés, ainsi qu’une SCIC de formation et une coopérative d’activité et d’emploi qui abrite 119 porteurs de projet », explique Jean-Marc Lespade. Le maire de Tarnos reste toutefois prudent sur la reproductibilité de l’expérience landaise.

« Entrepreneur du territoire » – Malgré des réussites locales, la coopération peine à entrer dans les mœurs. « Pour les élus, ce n’est pas évident. Il leur faut admettre que la légitimité conférée par l’élection ne suffit plus pour décider seuls et qu’ils doivent s’inscrire dans un processus de coconstruction », observe un technicien d’une communauté d’agglomération.

« Le fait que les réunions ne se déroulent pas en mairie et que le maire en personne y assiste de manière régulière constituent des facteurs de réussite de ces formes nouvelles de coopération, souligne Romain Slitine (1), membre du collectif de chercheurs Odyssem, qui recueille les bonnes pratiques en la matière.
L’élu doit se positionner comme un entrepreneur de son territoire : il lui faut non seulement être à l’écoute, mais aussi accepter de ne pas diriger l’ensemble du processus. »

Ce changement de posture devrait s’amplifier à la faveur des contraintes pesant sur les budgets publics. « La crise nous pousse à revoir nos modes de fonctionnement et à davantage coopérer, là où les acteurs pouvaient se sentir en concurrence », souligne Patricia Andriot, vice-présidente de la région Champagne-Ardenne. C’est en effet non seulement entre les acteurs publics et privés qu’il faut créer de la coopération, mais aussi entre les niveaux de collectivité.
« On risque, sinon, de créer une vraie cacophonie, souligne Patricia Andriot. Il faut absolument éviter que l’engouement suscité par l’ESS conduise chaque niveau de collectivité à établir ses propres cadres d’action publique et référentiels pour octroyer des subventions. Les établissements publics de coopération intercommunale constituent la bonne échelle pour devenir des catalyseurs de la coopération. »

Appel à projets – De ces logiques de mutualisation, de projets économiques innovants socialement et de développement local durable ont émergé les pôles territoriaux de coopération économique. Concept initié par Le Labo de l’ESS et quatre fédérations associatives du secteur en 2011, les PTCE ont été intégrés par le gouvernement aux politiques publiques par un appel à projets lancé le 15 juillet.
Ils devraient également trouver une assise législative dans l’article 8 du projet de loi visant à reconnaître l’ESS.
Leur objet est de créer des formes de coopération autour d’un territoire ou d’une filière. « Mais on ne crée pas un PTCE en un mois », prévient Françoise Bernon, déléguée générale du Labo de l’ESS, face à la volonté affirmée de certaines collectivités de s’emparer du concept comme d’un outil clés en main.

Ces formes de partenariat induisent aussi de nouvelles formes de coopération dans la recherche de financement, accentuées par la disette budgétaire. A défaut de subventions, les collectivités et les acteurs sont à la recherche de fonds qui puissent créer des effets de levier sur le secteur bancaire classique, comme les fonds territoriaux de France Active, allié historique des élus.

Fonds de dotation – Le Crédit municipal de Strasbourg (Bas-Rhin) a mis en place le fonds de dotation « Ess’or est », à partir des réserves financières obligatoires des sociétés d’économie mixte et de celles d’autres établissements publics d’Alsace. L’objectif, certes modeste, est de collecter 270 000 euros par an. Les SEM voient leur trésorerie rémunérée à 1,5 % au lieu de 3 %, les intérêts étant versés au fonds de dotation.

Ce type d’outils peut également être alimenté par des entreprises classiques et par des particuliers, dans le cadre du livret solidaire que le Crédit municipal vient de mettre en place.
A Montreuil (102 770 hab., Seine-Saint-Denis), c’est avec le fonds d’investissement solidaire Etic que la mairie et l’office public de l’habitat conduisent la rénovation d’une friche industrielle. Le fonds d’investissement vient financer un centre d’affaires destiné aux associations, dans une logique de partenariat public-privé associatif. Reste à trouver des financements non plus seulement pour le développement du secteur, mais aussi pour sa pérennisation et son fonctionnement quotidien.

« Tout le secteur de l’ESS n’a pas vocation à devenir de l’entrepreneuriat social. Une bonne part des activités restera non rentable car destinée à des publics non solvables. Les pouvoirs publics devront donc, de toute façon, financer ce domaine », souligne Denis Dementhon, responsable du développement territorial de France Active.

Place au pragmatisme

L’élaboration du projet de loi sur l’ESS a donné lieu, au cours du premier semestre 2013, à une opposition entre les tenants d’une approche classique, centrée sur les statuts, et les partisans d’une acception plus large, incluant les entrepreneurs sociaux, adoptant les valeurs de l’ESS mais non les statuts.
Au niveau local, les élus sont bien plus pragmatiques, l’ancrage territorial et la création d’emplois primant sur toute autre considération. La région Rhône-Alpes a, par exemple, développé le concept d’économie de proximité afin de rendre plus visible et lisible cette logique de développement local.

« Attention, toutefois, à ne pas réduire l’économie sociale et solidaire à une fonction unique de développement local. L’ESS se définit aussi par sa capacité à mobiliser des citoyens », souligne Danièle Demoustier, enseignante-chercheure à l’institut d’études politiques de Grenoble, responsable du master « développement et expertise de l’économie sociale ».

Un conseil départemental catalyseur des énergies locales – Pas-de-Calais – 1,5 million d’hab.

La première étape a consisté à « apprivoiser l’ESS et ses acteurs », mais aussi les élus du Pas-de-Calais. Des dizaines de réunions avec les acteurs concernés et un livre blanc plus tard, le conseil général validait, en octobre 2012, le principe d’un conseil départemental de l’ESS. « L’économie sociale et solidaire permet de maintenir des emplois sur les territoires. Ce conseil a pour but de faire connaître et reconnaître les forces que représente l’ESS, de soutenir les structures, de les fédérer afin d’impulser des dynamiques économiques collectives », détaille Jacques Napieraj, conseiller général délégué et cheville ouvrière du conseil départemental.

Selon Isabelle Ghoris, responsable de la mission « ESS » au sein du département, « le rôle de la collectivité n’est pas de faire à la place, mais de créer ces espaces de coopération pour catalyser les énergies ». Le travail du conseil, installé en janvier 2013 et composé de quatre-vingts membres permanents, est effectif depuis mars à travers quatre groupes de travail thématiques auxquels participent près de quatre cents personnes.

De ces ateliers, plusieurs formes de coopération ont émergé, notamment en matière de financement. « Les banques du secteur classique réunies autour de la table se sont rendu compte des besoins en expertise financière de certaines associations. Elles ont proposé de mettre en place un mécénat de compétences », détaille Ludovic Canon, directeur du groupement d’intérêt public Pas-de-Calais Actif et animateur de l’atelier sur le financement de l’ESS.

Autre fruit de ces travaux : la solution trouvée pour les besoins de trésorerie des associations. « Les collectivités ont tendance à verser de plus en plus tard les subventions, ce qui accroît [ces besoins]. Mais les banques sont rétives à prêter à court terme. De ce constat est née l’idée d’un fonds qui garantirait ce type de prêts le temps que les collectivités versent les subventions. Ce fonds devrait être garanti par le conseil général, voire par d’autres collectivités. » Un chantier de simplification administrative est également en cours. Parmi les objectifs affichés : sécuriser et favoriser la pérennité des structures, en permettant des financements pluriannuels.

Notes

Note 01 Auteur, avec Amandine Barthélémy et Sophie Keller, de « L'Economie qu'on aime », Rue de l'échiquier, avril 2013. Retour au texte

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