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Economie sociale et solidaire : une politique encore en quête de légitimation

Publié le 15/11/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : Dossiers d'actualité

L'économie sociale et solidaire est encore souvent perçue comme une économie de la réparation. Ses défenseurs la considèrent au contraire comme une « économie de la transformation ».

Bonne nouvelle pour le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) : celle-ci ne suscite plus simplement l’intérêt des collectivités engagées de longue date dans cette voie… L’ensemble des associations d’élus locaux (1) ont en effet signé une charte d’engagement en faveur de l’économie sociale et solidaire au printemps 2013.
Une conséquence de la création d’un ministère délégué, en mai 2012, et du projet de loi qui sera discuté au Parlement à partir du 6 novembre ? Sûrement.

Mais, fondamentalement, « les valeurs de l’ESS trouvent un écho dans la crise sociale et économique que nous traversons. Elles correspondent à un nouveau mode d’organisation, un autre modèle de société fondé sur la coopération et pas seulement la compétition », résume Christiane Bouchart, présidente du RTES.

Malgré cet agenda politique, l’ESS reste peu, voire mal comprise par les collectivités. Celles-ci en sont pourtant les partenaires historiques en termes de financement et font de l’ESS sans le savoir ou sans le dire : « Les élus saisissent mal cet ensemble qui, pourtant, agit au quotidien sur les territoires, notamment ruraux », observe Frédéric Deck, président de la chambre de l’économie sociale d’Alsace.

Arrière-plan – Première explication : le fait associatif n’est pas relié, en matière de politique publique, à l’ESS. Certes, les associations sont perçues comme créatrices de lien social, de solidarité, voire d’emplois dans le territoire. Mais elles restent cantonnées dans une économie de la réparation, c’est-à-dire une économie sociale qui panse les plaies de celle de marché sans être inscrite dans une logique de développement local.

« Quand l’association d’aide à domicile crée cinq emplois à temps plein dans une commune, elle est rarement visitée par le conseiller général. En revanche, quand l’entreprise artisanale fait la même chose, elle est saluée par les élus », témoigne un chargé de mission.
Deuxième explication : la segmentation des politiques sectorielles empêche un affichage « ESS ». C’est le cas des circuits courts alimentaires dans beaucoup de collectivités.

Portée par les politiques agricoles, la mise en relation des producteurs et des acheteurs publics est rarement reliée à l’ESS, alors qu’elle en porte toutes les valeurs : accroissement de la valeur ajoutée, réduction des intermédiaires, création de nouveaux liens entre acteurs, etc. « L’ESS n’est pas forcément bien perçue par les élus ; quant aux agriculteurs, ils ne sont pas vraiment informés. Pour plus de simplicité, on gomme l’affichage ESS » ajoute une responsable de collectivité.

Rattachement institutionnel – Troisième explication : le secteur hésite entre une logique de statut et une logique de valeurs, même si la future loi devrait trancher le débat. « Elus et professionnels concernés construisent (ou tentent de le faire) une représentation du secteur qui, entre bricolages institutionnels et tâtonnements individuels et collectifs, consiste à [en] baliser les frontières », souligne Amélie Artis, maître de conférences à l’institut d’études politiques de Grenoble, dans une étude publiée en juillet. L’ESS peine alors à entrer dans le cadre des politiques publiques et à disposer d’un rattachement institutionnel clair. S’agit-il d’action sociale ou de développement économique ?

Pendant très longtemps, l’ESS a relevé, pour les collectivités, du social, notamment avec la dimension « insertion par l’activité économique ». Depuis une dizaine d’années, l’approche économique s’est imposée progressivement, notamment à la faveur des politiques publiques des régions.

Aujourd’hui, c’est au tour des intercommunalités d’adopter une logique similaire. « L’ESS est de plus en plus perçue comme facteur de développement local et d’attractivité », résume Denis Dementhon, responsable du développement territorial chez France Active – fonds d’investissement solidaire finançant l’ESS.
La montée en puissance de la figure de l’entrepreneur social s’inscrit dans ce processus de légitimation. Elle est d’autant plus séduisante en période de disette budgétaire que ce dernier entend faire la preuve que les entreprises de l’ESS peuvent développer un projet rentable et ne pas vivre sous perfusion d’argent public. Avec un argument massue : « L’ESS produit des emplois non délocalisables », entend-on dans tous les discours et colloques.

Le secteur du recyclage en constitue l’un des meilleurs exemples. Les entreprises de l’ESS sont en plein développement, renforcé par l’affirmation du concept d’économie circulaire. « L’implantation de l’entreprise d’insertion Le Relais, spécialisée dans le tri des vêtements, a permis de créer 30 emplois dans la zone montagneuse du Pilat. Après un an de fonctionnement, les embauches se poursuivent », témoigne Augustin Guendouz, chargé de mission au syndicat mixte Rhône Pluriel (76 communes, 187 000 hab.).

L’innovation sociale est un autre concept qui contribue à légitimer l’ESS. Beaucoup de financements publics de l’ESS, dont ceux de la Banque publique d’investissement, sont désormais fléchés sur les projets socialement innovants. Mais, attention, toute l’ESS n’est pas soluble dans l’innovation sociale, préviennent les acteurs concernés.

Dynamique transversale – En dépit de ce discours plein de promesses, les crédits alloués à l’ESS restent extrêmement modestes ou sont majoritairement inscrits dans le champ de l’action sociale. Ils représentent, par exemple, 0,4 % des budgets des 22 régions métropolitaines (2).

Au niveau national, malgré la présence de Benoît Hamon à Bercy, les crédits dédiés à l’ESS dans le projet de loi de finances pour 2014 relèvent toujours du budget opérationnel du programme de lutte contre la pauvreté, regrette l’économiste Michel Abhervé. « Comme le contexte économique ne nous permettra pas de disposer de crédits supplémentaires, il faut changer notre approche et insuffler une logique ESS dans l’ensemble des services », insiste Patricia Andriot, vice-présidente de la région Champagne-Ardenne. Un état d’esprit partagé par Michel Dinet, président de Meurthe-et-Moselle (732 210 hab.), selon qui « l’enjeu consiste, dans une dynamique transversale, à ne plus considérer l’aide à domicile ou la prise en charge des personnes handicapées comme une charge financière, mais à inscrire les dépenses en faveur des associations au cœur des politiques départementales. L’ESS doit innerver l’ensemble des services pour produire du développement social local ».

Mise en pratique – Reste à traduire dans les faits ces convictions politiques fortes. « Il faut que la gouvernance entière de la collectivité intègre l’ESS », martèle Patricia Andriot. Aujourd’hui, peu de collectivités ont formalisé ces pratiques. Le conseil régional d’Alsace « dispose d’un référent ESS dans chacune de ses directions, ce qui permet de porter cette thématique de manière transversale et de sortir d’une approche strictement sectorielle », souligne la conseillère Catherine Zuber.

De son côté, la Corrèze a créé en son sein, dans le cadre d’un plan ESS 2013-2015, « une instance pluridirectionnelle pour étudier conjointement des dossiers multifacettes ne trouvant pas jusqu’à présent d’écoute adaptée », précise le département.
En Champagne-Ardenne, certains dossiers, comme ceux relevant de la culture ou de la mobilité, sont instruits en partenariat avec la direction dédiée à l’ESS. « Je rêve, à terme, que l’on n’ait plus d’élus et de techniciens chargés de l’ESS. Cela voudra dire que tout le monde fait de l’ESS. Pour l’heure, il faut encore user de beaucoup de pédagogie auprès de ceux-ci pour les convaincre que l’ESS porte une autre forme de développement », reprend Patricia Andriot.

« Oui au soutien des collectivités, mais sans ingérence dans les projets »

Françoise Bernon, déléguée générale du think tank Le Labo de l’ESS

L’intérêt croissant des collectivités locales pour l’économie sociale et solidaire est incontestablement une bonne chose. Les élus qui s’engagent sont convaincus et les politiques publiques mises en place de plus en plus pertinentes, comme l’appui à la création de circuits courts alimentaires ou aux actions de promotion de la finance solidaire. Pour autant, j’observe que l’appétence, créée notamment par les pôles territoriaux de coopération économique [PTCE], fait courir le risque d’une certaine dénaturation de leur objet. C’est une place nouvelle qui est demandée aux élus dans la gouvernance des projets. Nous devons être attentifs à ce que les collectivités ne centralisent pas toutes les initiatives, au risque d’absorber les dynamiques citoyennes dans un cadre contraint. A quelques mois des échéances liées aux élections municipales, les élus doivent rester vigilants sur leur positionnement : les initiatives et innovations portées par l’ESS nécessitent le soutien des collectivités sans ingérence dans la gouvernance des projets.

Notes

Note 01 AMF, AMRF, AMGVF, ARF, ADF, ADCF, RTES. Retour au texte

Note 02 Calcul réalisé sur la base des données collectées sur le site « essenregion.org ». Retour au texte

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