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Economie

Rapport Frémeaux sur l’ESS : pour une autre méthode de mesure de l’utilité sociale

Publié le 18/10/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : Dossiers d'actualité, France

A quelques jours de la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire au Sénat les 6 et 7 novembre 2013, Philippe Frémeaux, éditorialiste à Alternatives économiques, a remis à Benoit Hamon, le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire (ESS) un rapport sur l’évaluation de l’apport de cette autre forme d’économie.

Philippe Frémeaux, ex-dirigeant d’Alternatives économiques et aujourd’hui éditorialiste de la revue est formel : « Les organisation de l’ESS doivent se saisir de l’évaluation de leurs pratiques, en associant citoyens et salaries, sinon les méthodes d’évaluation leur seront imposés par la technocratie, sous forme de batteries d’indicateurs réducteurs dont on connait les effets pervers ».

Le rapport qu’il vient de remettre à Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire ne dit pas autre chose. : « L’évaluation de ces finalités et de l’utilité sociale (NDLR : des organisations de l’ESS) qui s’en dégage ne peut être l’apanage des seuls pouvoirs publics (…) Il faut « favoriser des méthodes de mesure de l’utilité sociale s’appuyant sur la subsidiarité, sur la recherche d’indicateurs raisonnés, et débattus par les différentes catégories d’acteurs, y compris les citoyens et les salariés assurant l’exécution des missions, qui sont légitimes pour co-construire ce qu’est le bien commun ».

Enjeu politique – Pour les structures de l’ESS, l’enjeu n’est pas seulement statistique ou même technique, mais bien politique.
Premièrement, l’entrée au Sénat du projet de loi sur l’ESS marque un soutien politique à l’ESS et une reconnaissance de son rôle dans le maintien de l’emploi, mais aussi sa contribution à la cohésion sociale et au développement durable.
Deuxièmement, l’ouverture de crédits spécifiques à l’ESS par la Banque publique d’investissement (500 millions d’euros sont dédiés au sein de la BPI à l’ESS), signe d’un soutien politique à l’ESS – pose la question de l’évaluation a posteriori de leur utilisation.
Enfin, dans un contexte budgétaire tendu, collectivités locales et Etat vont chercher de toute part des marges de manœuvres budgétaires, au risque d’effectuer des coupes dans des secteurs qui remplissent aujourd’hui une forte utilité sociale. « Il n’est pas illégitime que ses organisations soient évaluées, que ce soit pour réfléchir en interne à la manière dont elles satisfont ou non leur objet social, pour consolider les plaidoyers visant à accroitre leur rôle sur les territoires, ou encore pour légitimer l’usage des fonds publics », écrit Philippe Frémeaux

Quelle méthode d’évaluation ?  – Toutefois, dans la suite des travaux conduits par Jean Gadrey (1), Philippe Frémeaux insiste sur la nécessaire introduction d’autres méthodes : « Les méthodes d’évaluation adoptées sont tout sauf neutres. On peut craindre, si certaines techniques d’évaluation des politiques publiques venaient à s’imposer comme modalités privilégiées de la mesure de l’utilité sociale des organisations de l’ESS (par ex. les « coûts-avantages monétarisés », ou encore les « expériences naturelles » etc.), de voir celles-ci perdre leur capacité de négociation dans la définition de leurs missions et des moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Les méthodes d’évaluation qui se veulent scientifiques réduisent l’autonomie créative des organisations. Le risque est alors de voir celles-ci se conformer à une norme réductrice imposée de l’extérieur et se focaliser sur la seule satisfaction des indicateurs – fussent-ils d’utilité sociale – au détriment de la qualité réelle de leur action, qui dépend bien souvent de facteurs non quantifiables, non pris en compte par les indicateurs ».

Reste à co-construire des critères d’évaluation partagé entre la puissance publique et les acteurs. Dénonçant des cabinets d’audits et de conseils qui en ont fait leur fond de commerce, le journaliste ne donne pas pour autant une méthode à suivre. Juste peut-être un point de vigie, dans la manière d’aborder le débat dans les collectivités et les services de l’Etat.

Vers une définition législative de l’utilité sociale

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire intègre dans l’article 2 une définition de l’utilité sociale. « Sont considérées comme poursuivant un objectif d’utilité sociale, au sens de la présente loi, les entreprises dont l’objet social satisfait à titre principal à l’une au moins des deux conditions suivantes : Elles ont pour but d’apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité, soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle. Ces personnes peuvent être des salariés, des clients, des membres, des adhérents ou des bénéficiaires de l’entreprise ; Elles ont pour objectif de contribuer à la préservation et au développement du lien social, au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ou de concourir au développement durable ».

Un amendement adopté par la commission des affaires économiques du Sénat prévoit que les activités qui concourent au développement durable ne son considérées d’utilité sociale que si elles sont réalisées en lien avec des publics fragiles ou qu’elles contribuent à la lutte contre les inégalités.

Cette définition de l’utilité sociale doit d’encadrer la reconnaissance des entreprises sociales pour bénéficier notamment de l’agrément solidaire.

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Commentaires

Rapport Frémeaux sur l’ESS : pour une autre méthode de mesure de l’utilité sociale

Votre e-mail ne sera pas publié

Cecile

29/10/2013 07h40

Le lien L’utilité sociale des organisations de l’économie sociale et solidaire en bas de l’article consacré au rapport Frémeaux ne fonctionne pas. Merci.

Romain Mazon

30/10/2013 10h17

Bonjour

le lien défectueux a été corrigé.
Cordialement

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