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Très Haut Débit : la convention-type pour suivre les déploiements de SFR et Orange à disposition des villes

| Mis à jour le 01/08/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Publiée, le 16 octobre 2013, par le ministère de l’économie numérique, la convention-type nationale a vocation à encadrer les déploiements de réseaux fibre à l’abonné (FTTH) de SFR et d'Orange dans 3500 communes en France. Des arbitrages plus favorables aux collectivités ont été obtenus in extrémis.

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Le très haut-débit prend son temps pour arriver

Parvenir à concilier les priorités d’aménagement numérique des communes et les intérêts financiers des opérateurs privés voilà le défi que doit relever le modèle de convention mis au point par la mission très haut débit du gouvernement. Sa publication prévue d’abord fin septembre 2013, a été retardée de deux semaines pour régler les ultimes arbitrages demandés au premier ministre par les associations d’élus et de collectivités.

Zones de conventionnement – Sans remettre en question les zones préemptées par les deux opérateurs lors du précédent quinquennat, le ministère de l’économie numérique a néanmoins souhaité élaborer un outil de suivi et de contrôle à disposition des villes qui bénéficient de déploiement de réseaux FTTH sur fonds privés. Soit 57% des foyers français qui devraient être raccordés d’ici 2022. Jusqu’à présent nommées « zones AMII » (pour zones d’appel à manifestation d’intérêt d’investissement) ces territoires deviendront donc des « zones de conventionnement ». Le montage du document s’est inspiré des conventions déjà signées entre Orange et des agglomérations ou départements avec toutefois des exigences de transparence plus fortes.

Des informations précises sur les moyens engagés – « L’action des associations d’élus a permis de faire accepter aux opérateurs la notion de déploiement prioritaire dans les zones mal desservies par l’ADSL. Ils devront en outre communiquer des dates précises d’achèvement de travaux et non comme cela était prévu initialement la seule date de début de travaux » confie Antoine Darrodes responsable de la Mission Très Haut Débit au ministère de l’économie numérique.

Les fichiers IPE enfin accessibles – Les opérateurs devront par ailleurs donner des informations sur les moyens financiers et opérationnels mis en œuvre, équipes ou sous-traitants recrutés, planning des prises installées, etc. Ainsi que leurs fichiers IPE (Informations Préalables Enrichies) qui n’étaient jusqu’à présent échangés qu’entre opérateurs de réseau et fournisseurs d’accès « C’est un sujet sensible sur lequel ils refusaient de communiquer. Nous avons obtenu que ces données soient connues des comités de suivi qui seront organisés localement par les collectivités » ajoute-il.

Pour l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel, c’est la seule avancée concrète de cet arbitrage « Cela permettra une véritable clause de sortie en cas de dérapage, et évitera de s’enfermer pour dix ans dans cette convention » commente Patrick Vuitton son délégué général.

Une notion de « raccordable sous réserve » discutable – Afin de résoudre la difficulté de couverture des habitats isolés ou des résidences secondaires, qui même en zone péri-urbaine sont couteux à raccorder, la convention pourra prévoir une clause de « logement raccordable sur demande » équivalent en quelque sorte au « droit à la fibre » que peuvent opposer les résidents d’un habitat collectif. « Nous sommes conscients que le raccordement d’habitats dispersés alourdit le coût du projet.

Mais si dans des quartiers plus ruraux un habitant fait la demande d’un service FTTH auprès d’un fournisseur d’accès, l’opérateur de réseau devra proposer un point de branchement optique dans les six mois qui suivent la demande » poursuit-il. Si l’Avicca reconnait les progrès réalisés en termes de méthodologie et souligne que cette convention type favorisera le dialogue entre collectivités et les opérateurs toutefois « les engagements des opérateurs restent flous en terme de couverture et nous n’avons pas réussi à clarifier la notion de prises raccordables « sous réserve » qui peut concerner jusqu’à 20% d’un territoire » détaille Patrick Vuitton. De son côté la FNCCR, dans une note de synthèse, constate que « Les opérateurs ne s’engagent que sur la pose de points de mutualisation c’est-à-dire les armoires de rue pour une date fixée au pire pour le 31 décembre 2020. Les réseaux en amont et en aval ne font pas parties des engagements. »

30 Millions d’euros économisés à Lille-Métropole

Malgré ses défauts, cette convention-type a déjà fait une émule. Martine Aubry, maire de Lille et présidente de Lille-Métropole sera la première présidente d’une communauté urbaine à signer la convention nouvelle formule le 18 octobre 2013 à l’issue du conseil de communauté. Un véritable armistice puisque Lille-Métropole jugeant les intentions d’investissements des opérateurs peu crédibles sur 68 communes de la communauté urbaine avait lancé un appel d’offre en décembre 2012 pour la création d’un réseau d’initiative publique.

Cet armistice évitera une dépense de 30 millions d’euros d’argent public budgété pour la délégation de service public. « Nous avons essuyé les plâtres en refusant les règles établies initialement sur les zones AMII. Mais aujourd’hui nous sommes sortis de l’impasse, les opérateurs ont rejoint nos objectifs de couverture des zones en carence d’ADSL, précise Akim Oural, conseiller communautaire chargé de l’économie numérique. J’encourage les collectivités à faire appel à la médiation de la mission très haut débit pour rééquilibrer le rapport de force avec les opérateurs de réseaux ».

1000 abonnés FTTH à Yerres dans l’Essonne en 8 mois

Sans convention-type, l’avancée d’un déploiement FTTH en zone AMII dépendait jusqu’à présent de l’implication sans relâche des élus auprès des représentants locaux des opérateurs et de l’appui de relations personnelles dans leur hiérarchie.

Ainsi vendredi 11 octobre 2013, la communauté d’agglomération du Val d’Yerres fêtait au centre éducatif et culturel de Yerres le 1000 ème abonné FTTH depuis le lancement du raccordement des immeubles de plus de 12 logements soit 3200 foyers éligibles sur les 11 500 foyers. « Ce succès sur Yerres démontre qu’avec une forte collaboration des collectivités, le déploiement du réseau FTTH peut aller beaucoup plus vite. En effet, grâce à une implication forte de la ville pour mobiliser les professionnels de l’immobilier et sensibiliser la population sur les atouts de la fibre optique, nous avons réussi à raccorder les premiers clients Yerrois dès décembre 2012, soit moins de 8 mois après le début du déploiement » expliquait Pierre Louette, directeur général adjoint de France Télécom-Orange venu rassurer les administrés de son camarade de promotion de l’Ecole nationale d’administration, Nicolas Dupont-Aignan, maire d’Yerres et président de la communauté d’agglomération du Val d’Yerres.

En effet, maintenant va démarrer le chantier le plus attendu dans les zones pavillonnaires enclavées trop éloignées du central téléphonique pour recevoir un ADSL de qualité. Une attente pressante en période pré-électorale qui avait valu un courrier des élus à la direction de l’opérateur.

« C’est une démarche de l’agglomération entière, nous sommes impliqués auprès de la population. Mais c’est un partenariat donnant-donnant, maintenant Orange doit nous donner des dates de mise en service dans les quartiers les plus mal desservis par l’ADSL car les standardistes des mairies sont assaillies et ne savent pas répondre. Les habitants patienteront plus facilement si l’on leur indique une date de l’arrivée de la fibre dans leur rue» confie Nicolas Dupont-Aignan.

Le premier pavillon a été raccordé le 13 octobre 2013 pour l’instant l’engagement oral de raccorder l’ensemble des quartiers prioritaires est prévu « sous réserve » au plus tard en mai 2014. Si l’objectif est atteint, ces quartiers constitueraient la zone péri-urbaine la plus étendue couverte en FTTH en France par Orange.

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