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Santé

Publication au JO de la loi sur la santé publique

Publié le 13/08/2004 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

La loi relative à la politique de santé publique est parue au Journal Officiel du 11 août 2004. Ce texte, qui avait essentiellement pour objectif d’affirmer « la responsabilité de l’Etat » en matière de santé publique, selon le gouvernement, avait été adopté définitivement le 30 juillet par le Parlement. Un chapitre de la loi prend notamment en compte la prévention et la gestion des menaces sanitaires graves et des situations d’urgences, comme une alerte épidémique ou une canicule. Le texte crée également une Ecole des hautes études en santé publique. Il modifie les règles de protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales et instaure une obligation de formation pour l’ensemble des personnels de santé. La réglementation de la profession de psychothérapeute, d’après le texte, prévoit l’inscription à un registre national. L’interdiction des distributeurs de sodas et confiseries dans les établissements scolaires va démarrer à la septembre 2005.De surcroît, les publicités télévisées pour les boissons avec ajout de sucre, de sel ou d’édulcorant et aliments « manufacturés » devront être accompagnées d’un message sanitaire, sauf versement d’une contribution (1,5% de l’investissement publicitaire TV) à l’Institut national de la prévention et d’éducation pour la santé (INPES).

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