Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • France
  • Droit d’auteur et documents numériques : les professionnels montent au créneau. Interview de Dominique Lahary.

Culture

Droit d’auteur et documents numériques : les professionnels montent au créneau. Interview de Dominique Lahary.

Publié le 27/08/2004 • Par La Rédaction • dans : France

Le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, transposition de la directive européenne 2001/29CE, étend le régime de la propriété littéraire et artistique aux usages liés aux technologiques numériques.

Il renforce la protection des auteurs contre la piraterie et la contrefaçon. Faute d’exception pour les services publics culturels, bibliothécaires, archivistes et documentalistes craignent de devoir négocier avec chaque éditeur les conditions d’accès aux oeuvres. En attendant le débat parlementaire, prévu à l’automne, les trois professions, réunies au sein d’une inter association, se mobilisent. La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) s’est ralliée à leur cause.

Interview de Dominique Lahary, réalisée par Hélène Girard, que vous pouvez retrouver, en partie, dans la Gazette du 23 août 2004.

Dominique Lahary est vice-président de l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) et porte-parole de l’inter-association sur le droit d’auteur.

 » Dans quelle mesure le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information remet-il en cause le rôle des bibliothèques et des services d’archives et de documentation ?

Le projet de loi ne les traite pas de façon spécifique. Il n’envisage que le client solvable, dans un rapport marchand, obligeant chaque collectivité à contractualiser avec un fournisseur dans un rapport de force défavorable.

Quant aux dispositifs de protection technique, protégés au même titre qu’une oeuvre de l’esprit, ils vont mettre les bibliothèques et les archives en difficulté, compte tenu de leur devoir de communication et de conservation : elles devront prévoir un contrat impliquant la remise d’un mot de passe ou de tout autre système évitant un accès à des pages brouillées ou de très mauvaise qualité.

Que pensez-vous des deux exceptions prévues par le projet de loi ?

Elles sont insuffisantes. La question des handicapés est envisagée de façon restrictive : chaque organisme habilité devra être nommément désigné dans un décret, alors que toute bibliothèque, tout service d’archives, a vocation à donner accès aux handicapés.

Quant au dépôt légal, il ne concernera que la Bibliothèque nationale de France, donc un seul lieu de consultation, ce qui, dans une société de l’information qui s’affranchit des lieux, est un paradoxe. Une délocalisation vers des pôles régionaux, selon les mêmes conditions de sécurité techniques et juridiques que celles qui sont assurées à la BNF, devrait au minimum être envisagée.

Que préconise l’inter-association ?

Faute d’exception reconnue par le projet de loi pour les bibliothèques et les archives, nous demandons l’institution d’une licence légale, pour éviter à chaque collectivité d’être soumise à la nécessité de négocier chacune de ses acquisitions numériques : la loi pourrait reconnaître le droit pour les bibliothèques et les archives de mettre à la disposition du public les ressources numériques dont elles acquièrent le stockage ou l’accès pour des usages raisonnables correspondant à leurs services.

La gratuité pour les services documentaires publics ne serait-elle pas la solution la plus simple ?

Certes…mais il n’y a pas de loi aujourd’hui pour définir et garantir les droits des citoyens à l’information à travers leurs bibliothèques. De plus, il faut savoir de quelle gratuité on parle ? Pour les services documentaires ou les usagers ? Nous ne revendiquons pas l’acquisition gratuite de ressources faisant l’objet d’une exploitation commerciale, pas plus que nous ne prétendons acquérir gratuitement des livres imprimés. Nous sommes cependant soucieux d’une maîtrise des dépenses publiques<

Cet article est en relation avec le dossier

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Droit d’auteur et documents numériques : les professionnels montent au créneau. Interview de Dominique Lahary.

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X