Aménagement du territoire

Signature des contrats de pays : erreur dans la Gazette des communes, rectificatif de la DATAR

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le titre d’une brève publiée dans la Gazette des Communes à paraître le 30 août indique à tort qu’ « un délai supplémentaire a été accordé pour la signature des contrats de pays, au-delà du 31 décembre 2004 ». Or, la date fixée au départ au 31 décembre 2004 reste inchangée et ne peut donner lieu à dérogation.

Ceci n’exclut pas qu’au-delà de cette date, l’Etat puisse, en fonction de l’intérêt des projets, de leur caractère structurant et des moyens disponibles, contribuer au financement d’un projet porté par un pays qui n’aurait pas signé un tel contrat. Il reviendra aux préfets de région d’apprécier au cas par cas l’opportunité de cette contribution.

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