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Agenda

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 30 septembre 2013

Publié le 30/09/2013 • Par La Rédaction • dans : France

Parmi les temps forts de la semaine, reprise de la discussion, au Sénat, en deuxième lecture, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Mais aussi, des projets ou propositions de loi sur la Nouvelle-Calédonie, sur l'ntroduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation, ou sur le dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes.

Lundi 30 septembre

  • Matignon :

    • 17h00: Entretien avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
  • PARIS – 10h15 – Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, présente aux forces de sécurité, le bilan de son action depuis un an – Ecole militaire – Amphithéâtre Foch 7e
  • Entretien de Marylise Lebranchu avec M. Bernard Pécheur, en charge d’une mission sur l’évolution de la fonction publique dans les années à venir.

Mardi 1er octobre

  • LE HAVRE – Colloque national éolien en présence d’élus et de responsables d’entreprises de la filière éolienne.
  • Au Sénat :
    Commission des affaires économiques et développement durable 16h30 :

    • salle Médicis, audition, ouverte au public et à la presse, de Philippe Martin, ministre de l’écologie.

    Commission des Finances :

    • 16h15: salle Clemenceau, audition de Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, sur la mise en oeuvre du programme d’investissements d’avenir et du plan Investir pour la France.
    • 18h00 : salle Clemenceau, audition, ouverte à la presse, de Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur le PLF 2014.
  • 11H30 – Point presse de Maurice Vincent et de l’Association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » – Sénat, salle Monnerville – 26 rue de Vaugirard
  • PARIS – 09h30 – Conférence de presse sur « l’Education au numérique, grande cause 2014 ? » organisée par la CNIL et par un collectif de 34 organismes – CNIL – 8, rue Vivienne 2e

Mercredi 2 octobre 2013

  • Saint-Rémy-Les-Chevreuse – Congrès des Parcs naturels régionaux

Jeudi 3 octobre 2013

  • A l’Elysée :
    • 12H00 – Discours du président François Hollande dans le cadre du 55e anniversaire de la Constitution de la Ve République – Conseil Constitutionnel
  • Au Sénat :
    Séance publique :

    • Suite de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
  • PARIS – 09H00 – 53e congrès national des centres de santé. Ouverture par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé – 65/67 rue d’Amsterdam (code d’accès 2863) – RDC gauche – VIIIe
  • PARIS – 09H00 – Conférence parlementaire sur l’emploi et le handicap « Quelles formations pour permettre l’égalité des chances et l’accès à l’emploi ? ». A 09h00, ouverture par Marie-Arlette Carlotti, ministre en charge des Handicapés, et à 16h30, intervention de Michel Sapin, ministre du Travail) – Maison de la Chimie – 28 rue Saint-Dominique VIIe
  • Montpellier : Congrès de l’Association des Communautés de France (AdCF) (et vendredi 4 octobre).
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