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Justice, jurisprudence

Justice : nouvelles orientations pour les maisons de justice et du droit

Publié le 03/01/2005 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Une circulaire datée du 24 novembre 2004 relative aux maisons de justice et du droit souligne la volonté du garde des Sceaux de limiter l’implantation de ces nouveaux établissements aux zones urbaines sensibles ou aux zones urbaines éloignées du tribunal de grande instance. Le texte préconise également de « renforcer les moyens de fonctionnement et d’animation » : connexion informatique des établissements, généralisation d’un outil d’évaluation. Concernant les personnels, la circulaire propose de compenser le départ des emplois jeunes par des personnels de catégorie C des services judiciaires et appelle les collectivités locales à maintenir la mise à disposition de ces agents déjà en poste.

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