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Formation professionnelle

Formation : début de la réforme « en profondeur » qui doit se faire en trois mois

Publié le 27/09/2013 • Par Agathe Vovard • dans : France

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La préparation de la réforme de la formation professionnelle, qui doit aboutir à un projet de loi début 2014, a commencé fin septembre 2013. Une première séance de négociation interprofessionnelle s'est tenue mardi 24 septembre. Les acteurs y ont défini un calendrier, selon lequel ils se réuniront toutes les deux semaines à partir du 10 octobre.

 

L’objectif est de réformer un système complexe maintes fois décrié, et dernièrement par l‘Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui pointe du doigt les lacunes en matière de formation des demandeurs d’emploi, qui ne bénéficient pas assez du système.

Le président de la République avait annoncé son intention que soit proposée une formation à chaque demandeur d’emploi dans un délai de six mois après sa perte d’emploi. Un premier plan de 30 000 formations de chômeurs à des métiers qui ne trouvent pas preneurs a déjà commencé.

Modalités du nouveau CPF - Des mesures concernant le compte personnel de formation devraient également figurer dans le futur projet de loi en préparation. Ce dispositif créé par l’accord sur l’emploi de janvier 2013 vise à ouvrir des droits à la formation à chacun dès sa sortie du système scolaire. Ce compte sera de 20 heures par an et disponible même en cas de période de chômage ou de changement d’entreprise.

Un groupe de travail quadripartite (Etat, régions, représentants des salariés et des entreprises) a à cet effet été mis place, et sera présidé par Jean-Marie Marx, directeur général de l’Apec. La première réunion doit se tenir le 1er octobre. « Il s’agit de déterminer qui alimente ce compte, comment il est transféré lorsque la personne connaît un changement dans sa carrière, etc. », explique Yannick Soubien, vice-président en charge de la formation au conseil régional de Basse-Normandie.

Conseil en évolution professionnelle - « Les régions vont devoir aussi penser les conditions d’une proximité en termes d’accès au conseil en évolution professionnelle », précise l’élu. « Les pratiques sont à portées de mains (Afpa transitions, Fongecif, etc.), il suffit de les remettre en phase, et les réseaux pourront être différents d’une région à l’autre. »

Enfin, la réforme inclura un volet « alternance ». Le gouvernement s’est fixé comme objectif de faire passer le nombre d’apprentis de 435 000 actuellement à 500 000. Le ministère du Travail a débuté le 11 septembre un cycle de réunions bilatérales pour préparer cette réforme.

Amendement au PLF - L’objectif est de faire en sorte que les fonds de la taxe d’apprentissage aillent davantage vers l’apprentissage. Une réforme de cette taxe est donc en cours, et prévoit en principe de fusionner la taxe d’apprentissage avec la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) – deux des trois éléments qui composent ce qu’on nomme communément la « taxe d’apprentissage ». Ces mesures seront incluses dans un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2014 qui doit être examiné fin octobre.

D’autres modifications, comme le renforcement des compétences des régions en matière de régulation et de gouvernance, figureront elles dans le projet de loi « formation ». Ces dernières, reçues mercredi 25 septembre, notent une convergence de vue avec le ministère et souhaitent pouvoir entrer dans la gouvernance des collecteurs de la taxe (les Octa, dont le ministère souhaite diminuer le nombre).

Le public assujetti à une taxe pour l’apprentissage ? - Les régions ont enfin été consultées sur l’idée de l’assujettissement des employeurs publics – comme c’est le cas dans le privé – à une taxe dédiée à l’apprentissage, mais l’ARF n’a pas encore de position officielle. Une cotisation dédiée à l’apprentissage serait donc à l’étude, mais de là à ce qu’elle soit effectivement créée… Affaire à suivre.

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