Environnement

La Charte de l’environnement soumise au Congrès du Parlement « cette année »

Par • Club : Club Techni.Cités
print LinkedIn Google Plus

La Charte de l’environnement adossée à la Constitution, qui a été adoptée par le Parlement en juin, sera soumise « cette année » pour adoption définitive aux députés et sénateurs a annoncé Jacques Chirac.

« Votée l’an dernier par les deux assemblées, la Charte sera présentée au Parlement réuni en Congrès cette année et pourra ainsi entrer en vigueur. Elle exigera une profonde évolution de l’action de l’Etat et des collectivités territoriales », a-t-il dit.

« J’invite dès maintenant les administrations et les collectivités publiques à se préparer à l’entrée en vigueur de la Charte, à y voir une nouvelle étape du progrès politique et social de notre pays, en même temps que le moyen, pour la France, d’assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes, en Europe et dans le monde », a poursuivi le président de la République.

La date de la réunion du Congrès à Versailles sur la Charte de l’environnement n’a pas été précisée. Le Congrès devra se réunir au printemps pour l’adoption de la révision constitutionnelle préalable à la ratification par référendum de la Constitution européenne.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X