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Décentralisation

Transfert des TOS : refus unanime des régions de gauche de signer

Publié le 13/01/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Les présidents des régions de gauche ont décidé mercredi « à l’unanimité » de ne pas signer les conventions provisoires de transferts des personnels de l’Etat, notamment des fonctionnaires de l’Education nationale (TOS), a annoncé l’Association des régions de France (ARF).

La décision a été prise lors de l’assemblée générale de l’ARF, qui s’est tenue mercredi à Paris.

« A l’unanimité, les présidents des Régions de gauche ont décidé de refuser de signer les conventions de transferts des personnels de l’Etat, en raison des incertitudes juridiques et financières qui pèsent actuellement sur les conditions de ces transferts », souligne l’ARF dans un communiqué.

La gauche, qui dirige 20 des 22 régions métropolitaines depuis les régionales de 2004, est fermement opposée à ces transferts, notamment à ceux des quelque 96.000 TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées) aux régions et aux départements, dans le cadre de la décentralisation.

Dans le cadre de la loi sur les responsabilités locales, pièce maîtresse de l’acte II de la décentralisation lancée par le gouvernement Raffarin, 96.282 fonctionnaires TOS doivent être transférés aux régions et aux départements.

Lors d’une réunion le 19 avril 2004 avec les présidents de régions de gauche, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin s’était montré ferme sur le principe de ce transfert.

Or, les présidents des régions de gauche font du retrait pur et simple de ce transfert des TOS, également réclamé par les syndicats, un « préalable » avant d’accepter de discuter avec le gouvernement sur la décentralisation.

Le 13 août dernier, le Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes, avait validé la loi organisant les transferts de compétences aux collectivités territoriales, à l’exception d’une disposition différant la décentralisation des personnels non enseignants TOS dans les départements d’Outre-mer.

« Les Régions d’outre-mer ont tenu à souligner qu’elles étaient particulièrement concernées par ces incertitudes, en raison de leur spécificité démographique, des retards structurels avérés et de la proportion particulièrement élevée des emplois aidés », indique l’ARF.

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