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Banlieues

La réforme de la politique de la ville sera « votée avant les élections municipales » affirme François Lamy

Publié le 26/09/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu prévention sécurité, France

Francois Lamy
© V. Vincenzo
Le ministre délégué chargé de la politique de la ville a assuré, jeudi 26 septembre devant les bailleurs sociaux réunis en congrès, que le projet de loi réformant la politique de la ville sera examiné en urgence au Parlement au début d’année et ainsi « voté avant les élections municipales » de mars 2014. Il a levé de nombreuses autres interrogations, notamment sur la réforme de la géographie prioritaire.

Intervenant en clôture du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), le ministre délégué chargé de la politique de la ville, François Lamy, a (enfin) clarifié le calendrier de sa réforme. Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, présenté le 2 août dernier en conseil des ministres, « sera débattu et voté avant les élections municipales » de la fin mars, a-t-il assuré. Un examen en novembre, plusieurs fois annoncé par son cabinet au cours des derniers mois, est donc reporté.

Examen parlementaire « en urgence » – Devant la presse, il a souligné qu’il avait « obtenu la garantie » du respect de ce nouveau calendrier, précisant que le texte serait examiné en urgence et ne ferait donc l’objet que d’une seule navette parlementaire. Les travaux parlementaires étant suspendus au mois de mars en raison de la période électorale, le projet de loi devrait donc passer au Parlement aux mois de janvier et février.

 Il a par ailleurs indiqué que la liste des villes et des quartiers relevant de la future géographie prioritaire, mesure phare de la réforme destinée à concentrer les crédits spécifiques sur les quartiers les plus pauvres, serait « transmise en janvier avant le débat parlementaire ».

1 300 quartiers retenus – Cette liste, attendue avec appréhension par les élus locaux qui pourraient voir leurs villes sortir des territoires aidés de la politique de la ville, avait été initialement annoncée pour juin puis pour septembre.
Dans l’entourage du ministre, on précise également que le nombre de sites retenus devraient s’élever à 1300. Et non, entre 1000 et 1200 comme annoncé jusqu’ici… A ce jour, la politique de la ville recense 2493 contrats urbains de cohésion sociale.

A cet effet, le ministre a rappelé que le seul critère retenu pour définir ces nouveaux territoires prioritaires sera « celui de la concentration de population à bas revenus, c’est à dire en dessous de 60% du revenu médian national, soit 11 000 euros par an. Un critère qui « sera pondéré par l’analyse des situations locales » a-t-il précisé. Et qui sera… soumis à l’examen des parlementaires.

Le « renouvellement » se substitue à la rénovation urbaine – De même, le second programme de renouvellement urbain, nouvelle appellation qui se substitue à la « rénovation urbaine », visera comme convenu 230 quartiers, dont la liste sera présentée « en juin », après l’adoption du texte, a indiqué François Lamy.

Au passage, il a annoncé aux bailleurs que le gouvernement avait décidé de « proroger l’abattement de 30% de taxe foncière sur les propriétés bâties en zone urbaine sensible en 2014 ».

Repenser la Ville de demain – Au delà de cette réforme à plusieurs étages, dont il a rappelé l’économie (la géographie prioritaire mais aussi la création d’un nouveau contrat unique ou encore la mobilisation des crédits de droit commun de l’Etat comme de l’ensemble des collectivités), le ministre a annoncé la relance « d’une réflexion globale sur la Ville de demain , accessible à tous » et la réunion prochaine de « rencontres régionales » rassemblant les architectes, les urbanistes, les maires, les chercheurs ou encore les bailleurs.

« Les praticiens de la Ville, ceux qui façonnent par le bâti le quotidien des habitants, doivent mutualiser leurs savoir-faire et leurs expériences pour repenser et façonner la ville durable à la veille de ce Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain ». La semaine dernière aux trente ans de l’association Ville&Banlieue, le ministre délégué à la Ville avait avancé quelques mesures concernant la participation des habitants, dont la co-construction des projets Anru via des « maisons du projet » ainsi que l’élaboration et le suivi des chantiers par les conseils de citoyens qui naîtront dans les contrats de ville.

Plus de prévention dans les quartiers – S’exprimant sur la mixité sociale, il a refusé de l’opposer au droit au logement et a exprimé son « souci de ne pas accroître la concentration de pauvreté dans les quartiers populaires », invitant les bailleurs « à travailler ensemble » et à envisager des amendements au projet de loi.

Enfin, évoquant « le fléau » des trafics de stupéfiants dans les quartiers, François Lamy a annoncé son intention « de développer les moyens préventifs et les actions de cohésion sociale dans les zones de sécurité prioritaire » et de « renforcer les liens entre les bailleurs et les dispositifs de prévention et de sécurité ». Il a sur ce point souligner la nécessité de mettre en place des « procédures d’alerte et de suivi » pour les locataires touchés par le trafic.

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