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Logement

Attribution des logements sociaux : quelques ouvertures vers la location choisie

Publié le 26/09/2013 • Par Agnès Thouvenot • dans : France

A l’occasion d’une table-ronde sur les attributions dans le logement social au cours congrès de l’Union sociale pour l‘habitat qui se tient à Lille du 24 au 26 septembre 2013, l’objectivation de la demande de logement et la transparence ont fait consensus. Les modalités de mise en œuvre, beaucoup moins.

« Aller vers le logement choisi, c’est l’enjeu majeur. A cette condition, seulement, on parviendra à fluidifier la demande ». Les propos d’Olivier Carré, député et adjoint au maire d’Orléans en charge du logement ouvrent de sérieuses pistes de réforme à l’attribution des logements sociaux pour les territoires volontaires.

L’amendement introduit au cours de la discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) confirme cette ouverture. Un alinéa de l’article 47 prévoit en effet que « Si l’établissement public de coopération intercommunale à l’origine du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs souhaite expérimenter un système de location choisie, dans le respect de l’article L.441-1, le principe de cette expérimentation et ses modalités doivent également être mentionnés dans le plan ».

Fortement porté par les élus et bailleurs du Grand Lyon, la proposition commence à faire son chemin, même si les résistances restent extrêmement fortes chez la plupart des bailleurs.

Transparence des critères d’attribution – A court terme, le premier chantier auquel doivent s’atteler les réservataires et les bailleurs concerne l’objectivation de la demande et la transparence des critères d’attribution commun à l’ensemble des réservataires et bailleurs.
Conformément aux conclusion de la concertation menée au premier semestre, l’obligation d’informer les demandeurs devrait être inscrite dans la loi. L’Assemblée nationale a voté le texte du gouvernement en ce sens.

Mais cette phase d’objectivation risque toutefois d’être délicate, compte tenu des résistances mulitples. Le travail devra se mener à l’échelle des agglomérations et des métropoles. Le concept n’a pas toutefois pas été évoqué une seule fois par les bailleurs et les élus, ceux-ci ne faisant référence à aucun moment l’acte III de la décentralisation.

Quant au système de cotation, permettant d’objectiver la demande, entre autre éprouvé de longue date à Rennes et expérimenté depuis janvier 2013 à Clermont-Ferrand, il est loin de faire l’unanimité.

Reste que l’enjeu des attributions est bien celui aussi de la mobilité afin de permettre aux locataires de ne pas être assignés à résidence ad vitam. Près d’un quart des demandes de logement social émane de personnes déjà logées dans le parc public. Sur ce sujet, les bailleurs sont restés peu diserts.

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