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Agenda social

Recrutement, salaires et pénibilité au programme 2013-2014 pour la fonction publique

Publié le 26/09/2013 • Par Agathe Vovard • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

La ministre de la Fonction publique a exposé jeudi 26 septembre aux syndicats l'agenda social 2013-2014. Ces derniers sont plutôt satisfaits par les thématiques retenues, mais ils soulignent des lacunes importantes.

Les partenaires sociaux sont d’abord invités à échanger sur les préconisations du rapport de Bernard Pêcheur portant sur l’évolution de la fonction publique dans les années à venir, qui doit être remis à la fin octobre.
« La réforme sera ambitieuse. Nous allons proposer des évolutions, sur le mode de recrutement, la gestion de carrière, les grilles indiciaires, etc. », a indiqué Marylise Lebranchu. Parallèlement à cette concertation, des discussions seront menées sur la refonte, en 2014, du supplément familial de traitement.

Diversité – Au programme également, à partir de février 2014, la diversité dans la fonction publique. Trois axes ont été définis :

  • « la diversité des recrutements pour une fonction publique à l’image de notre société,
  • la prise en compte du handicap tant au moment des recrutements que pour assurer des déroulements de carrière aux fonctionnaires handicapés,
  • le rôle de l’apprentissage non pas en tant que voie de recrutement mais en tant qu’il permet de donner à la fonction publique un rôle dans l’insertion des jeunes sur le marché du travail. »

Prévention de la pénibilité – Deux autres négociations, en matière d’amélioration des conditions de travail cette fois : sur la prévention de la pénibilité (à partir de novembre) et sur la gestion des âges (qui débutera en janvier).

« Une concertation sur la qualité de vie au travail nous permettra de travailler sur les questions relatives au management, à l’organisation de l’expression des agents sur leurs conditions de travail et à l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle », a également indiqué Marylise Lebranchu.

Enfin, les organisations syndicales et le ministère continueront de plancher sur la carrière des agents investis d’un mandat syndical, à partir de novembre. Et une réflexion sur l’évolution du fonctionnement du Conseil commun de la fonction publique est également prévue.
Le décret relatif aux moyens du CCFP sera d’ailleurs « publié très prochainement, a précisé la ministre, le Comité des finances locales ayant donné un avis favorable à ce texte le 24 septembre ».

Prévention des risques psychosociaux – Marylise Lebranchu s’est en outre réjouie du bilan 2012-2013, avec la signature, pour la première fois, d’un accord sur l’égalité professionnelle, une réforme des rémunérations pour les agents de catégorie C et un protocole d’accord sur la prévention des risques psychosociaux, qui doit être entériné le 22 octobre.
Didier Bourgoin, secrétaire national du Snuclias-FSU, alerte sur ce sujet sur « l’importance que les accords signés au niveau national soient ensuite déclinés au niveau territorial ».

Bruno Collignon, président de la FA-FPT, se dit plutôt satisfait des sujets choisis dans l’agenda : « Tous les espoirs que nous pouvions nourrir ne sont pas comblés, mais les thématiques retenues sont fortes : pénibilité, rémunérations, etc. »

Non-titulaires oubliés – Les syndicats souhaitaient voir également programmées des discussions sur les non-titulaires, la protection sociale et l’action sociale, ainsi que la situation des agents ultra-marins.
« Sur l’action sociale et la complémentaire santé, je n’ouvrirai pas de négociation extrêmement précise tant que je n’ai pas en amont la certitude de disposer des moyens nécessaires », a précisé la ministre à l’issue de la présentation de l’agenda social.

Les salaires au menu… à partir de mai – Il manque aussi une réunion spéciale sur les salaires, déplore Didier Bourgoin : « Cette question sera abordée en bloc lors des rencontres sur les suites du rapport Pêcheur. Or le temps de se mettre d’accord sur la méthode, nous n’entrerons dans le vif du sujet que fin mai… »
Le lancement de la campagne pour les élections professionnelles, qui se tiendront en décembre 2014, sera alors très proche, souligne le représentant syndical.

La ministre a enfin profité de cette rencontre pour confirmer un étalement de l’augmentation des cotisations retraite : « L’effort de 0,3 % s’étalera sur la période 2014 à 2017 de la façon suivante : une hausse de 0,06 % sera appliquée en 2014 et sera suivie d’une hausse de 0,08 % chaque année sur 3 ans. »

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