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Décentralisation

L’Observatoire, « shérif » de la décentralisation

Publié le 20/01/2005 • Par Xavier Brivet • dans : France

Jean Puech, sénateur et président du conseil général de l’Aveyron a été élu président de l’Observatoire de la décentralisation, installé le 19 janvier, au Sénat, par le président Christian Poncelet.

Cette instance, composée actuellement de 16 sénateurs (12 UMP, 2 UC, 1 RDSE et 1 NI), maires ou présidents de conseil général principalement, devait accueillir 9 élus de gauche mais ces derniers ont décliné l’invitation. L’Observatoire devra « veiller au respect de l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, à celui du principe de l’équivalence de la compensation financière des nouveaux transferts de compétences et de personnels, ainsi qu’à la mise en oeuvre (…) de l’objectif constitutionnel de péréquation », a expliqué le président du Sénat, en insistant sur son impartialité.

Il sera « le shérif » de la décentralisation, qui permettra au Sénat d’assurer un « service après vote » de la révision constitutionnelle. Sans disposer de pouvoirs coercitifs, l’Observatoire pourra formuler des propositions pour « corriger le tir ».

« Nous pourrons saisir le Conseil constitutionnel, le cas échéant, si nous constatons des dérives importantes », a souligné Jean Puech.

Le transfert des TOS et la compensation du transfert du RMI-RMA figurent parmi les thèmes de ses premiers travaux, qu’il mènera avec le concours d’un « comité d’experts » – associations d’élus, services de l’Etat (DGCL,…) et le Comité des finances locales avec lequel « il ne doublonnera pas », a assuré Jean Puech, même si le CFL abritera la commission consultative d’évaluation des charges (CCEC) dont la mission principale est de contrôler la compensation financière allouée en contrepartie des transferts de compétences. L’Observatoire se réunira tous les quinze jours et remettra des synthèses de ses analyses qui seront débattus avec les parlementaires. Il devrait produire des rapports d’évaluation globale des politiques publiques locales.

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