Environnement

Risques naturels : le fonds « Barnier » mobilisable pour des acquisitions préventives

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, instauré en 1995 par la loi « Barnier », peut désormais être mobilisé par les communes, les EPCI et l’Etat pour acquérir à l’amiable des biens fortement sinistrés par une catastrophe naturelle ou exposés à des risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines. C’est le sens du décret paru le 15 janvier (en application de la loi sur les risques naturels et technologiques du 30/07/03), qui autorise également le financement d’études et de travaux dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques (PPR). Les particuliers pourront en outre bénéficier de subventions dans le cadre de la mise en place des mesures de réduction de la vulnérabilité inscrites au PPR. Ce décret était particulièrement attendu dans le Gard, victime de graves inondations en septembre 2002 et décembre 2003. Le fonds « Barnier », qui dispose actuellement d’une centaine de millions d’euros, est alimenté par des prélèvements effectués sur les assurances habitation et automobile.

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