Environnement

Climat : les collectivités, bénéficiaires indirectes des « quotas de CO2 »

Par • Club : Club Techni.Cités
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La Caisse des dépôts, Dexia et Dalkia (Veolia Environnement) entendent faire profiter financièrement les collectivités des économies de dioxyde de carbone (CO2) réalisées sur leur patrimoine. Le Plan national d’allocations de quotas (PNAQ), arrêté fin 2004 en application d’une directive européenne de 2003, fixe à l’industrie des objectifs de réduction d’émissions de CO2, qui concernent indirectement les collectivités : ces dernières sont en effet propriétaires des réseaux de chaleur, dont une centaine (rejetant 7,2 millions de tonnes de CO2 par an) doit, aux termes du PNAQ, diminuer ses émissions. Or, si c’est bien la collectivité qui investit pour réduire les rejets du chauffage urbain, c’est l’exploitant du réseau qui en retire le bénéfice. S’il produit moins de CO2 que ce que prévoit son quota, il peut vendre les tonnes de CO2 économisées à des sites qui, à l’inverse, ont dépassé leur plafond.
Le dispositif imaginé par les trois partenaires réintroduit la collectivité dans le circuit. La Caisse des dépôts se portera acquéreur des tonnes de CO2 économisées (dans la fourchette haute de la valeur que le marché aura attribuée au CO2). Et cette somme sera convertie par Dexia en une bonification du taux d’intérêt appliqué au prêt ayant financé l’investissement à l’origine de la baisse des rejets de gaz à effet de serre (substitution d’une énergie renouvelable à une énergie fossile, par exemple).
Une première opération pilote sera prochainement lancée sur l’agglomération de Dunkerque.

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