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PLF 2014

Relevé des articles intéressant les collectivités

Publié le 25/09/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

PLF2014
Minefi
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013, qui concernent les collectivités locales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.

Fonds emprunts toxiques (article 23 et 60) – Création d’un fonds de soutien pour les collectivités locales qui sera doté de 100 millions d’euros par an pendant une durée maximale de 15 ans.
Ce fonds est alimenté pour moitié par l’Etat et pour moitié par le secteur bancaire par le biais d’un relèvement de la taxe systémique. Ce relèvement est l’objet de l’article 23.

L’article 60 détaille le mécanisme et précise que l’aide est calculée sur la base des indemnités de remboursement anticipé (IRA) dues même si le bénéficiaire peut, dans une phase initiale et pour une durée limitée, choisir d’utiliser une partie de l’aide pour financer une part des intérêts de l’emprunt.
Un décret en Conseil d’État précisera les modalités de mise en oeuvre du fonds qui disposera d’un comité ...

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Commentaires

Relevé des articles intéressant les collectivités

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Raphael Richard

07/11/2013 05h09

Bonjour,

Cet article ne figurait pas dans le projet de loi du gouvernement. Un amendement vient d’être dépose à l’Assemblée à ce sujet…
Voir notre article qui l’évoque : http://www.lagazettedescommunes.com/205885/la-commission-des-finances-amende-les-articles-non-rattaches-relatifs-aux-collectivites

PATOU37

07/11/2013 04h49

Dans le PLF 2014 : y a t’il un article qui INDEXE les bases des impôts locaux( TH, FB , FNB ) PAS VU ?

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