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Finances publiques

PLF 2014 : stimuler la croissance et dynamiser l’emploi pour ambitions

Publié le 25/09/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actualité Club finances, France

moscovici
bercy
Avec une prévision de croissance + 0,9 % du PIB en 2014, le gouvernement se fixe comme objectif dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre 2013 de réduire le déficit public à 3,6 % du PIB l’an prochain (après 4,1 % en 2013). Les 2 ambitions affichées par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici sont : stimuler la croissance et dynamiser l’emploi.

« Fixer la cible du déficit public doit prendre en compte l’accompagnement de la croissance », a expliqué le ministre devant les députés de la commission des finances.
Cette réduction du déficit représente un effort structurel de 0,9 point de PIB en 2014 dans la ligne de ce qui était prévu dans le programme de stabilité.

Les ajustements concernent à 80 % des économies, l’effort sur la baisse du déficit reposant en effet sur 15 milliards de réduction des dépenses (9 milliards sur l’Etat dont 1,5 de dotations aux collectivités et 6 sur la protection sociale) et 3 milliards d’augmentation des recettes.
Les prélèvements obligatoires augmenteront du même niveau que les recettes.

Ecart avec la loi de programmation – Le Haut conseil des finances publiques, dans un avis sur le PLF pour 2014 rendu public le 25 septembre, juge les prévisions de croissance du gouvernement « plausibles ». Toutefois, cette nouvelle institution précise que « le scénario macroéconomique présente des éléments de fragilité. […] Un certain nombre d’aléas significatifs sont par ailleurs susceptibles d’affecter ces perspectives de croissance. »
L’avis fait valoir que « le solde structurel prévu par le projet de loi de finances s’écarte sensiblement des orientations pluriannuelles définies dans la loi de programmation », d’un point en 2013 (-2,6 % du PIB contre -1,6 % dans la loi de programmation) et de 0,6 point en 2014 (-1,7 % du PIB contre -1,1 %).

Le Haut conseil considère par ailleurs que la réduction du déficit structurel « pourrait être moins rapide que prévu en raison des risques de surestimation des recettes et de la fragilité des hypothèses en matière de dépenses. L’estimation de solde structurel pour 2014 apparaît donc optimiste. »

Emploi et compétitivité – Outre la réduction du déficit, le PLF pour 2014 prévoit de « poursuivre et d’amplifier les mesures en faveur de la compétitivité des entreprises », affirme Pierre Moscovici.
Parmi les nouvelles dispositions en ce sens, sont prévues une réforme de la fiscalité des entreprises – avec la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle sur le chiffre d’affaires – et le soutien de la création d’entreprise.
A côté des créations d’emploi prévues dans le cadre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), le budget finance notamment 150 000 contrats d’avenir et 100 000 contrats de génération.

Le Haut conseil des finances publiques estime que ces prévisions sont « optimistes ». Il relève notamment que l’exécutif prévoit que le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) entraînera la création de 90 000 emplois supplémentaires, en assimilant ses effets à celui des allègements de charges sociales.
« Cette hypothèse est discutable à court terme dans la mesure où le CICE ne peut pas être purement assimilé à une baisse de charges. »

Logement et écologie – D’autres économies sont attendues par le ministre de l’Economie, avec les réformes de la politique familiale et des retraites déjà présentées.

Plusieurs mesures concernant le secteur du logement ont également été annoncées : la baisse de la TVA dans le secteur du logement social, la réforme du régime fiscal des plus-values immobilières et la création d’un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement institutionnel dans le logement intermédiaire.

Enfin, le PLF pour 2014 « assure la traduction de l’ambition écologique de la France pour une croissance durable », indique le relevé du Conseil des ministres, en modifiant la fiscalité existante pour introduire une « assiette carbone » au sein des taxes énergétiques.

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