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Fonction publique

Collaborateurs de cabinet : bientôt un statut ?

Publié le 28/01/2005 • Par La Rédaction • dans : France

L’instauration d’un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités locales fait l’objet d’une proposition de loi du vice-président du Sénat Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône), cosignée par 99 sénateurs l’UMP. Elle propose que les non-fonctionnaires nommés à des emplois de cabinet puissent bénéficier d’une rémunération plafonnée à 90% de celle du fonctionnaire le plus élevé en grade de la collectivité, primes comprises, d’un logement et d’un véhicule de fonction, et de « frais de représentation adaptés à leur fonction ».

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