Aménagement du territoire

Le Sénat adopte le projet de loi sur les territoires ruraux

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui comporte aussi une disposition visant à clarifier la loi Evin sur la publicité en faveur des boissons alcooliques.

Il comporte des mesures de soutien à « l’entrepreneuriat » en zone rurale, des aides à l’installation de médecins ruraux et des dispositions donnant aux départements un droit de préemption sur les terrains agricoles menacés par la pression urbaine.

Il traite aussi des zones de montagne, des maisons de services publics ou encore des activités équestres, et présente un volet chasse important, dénoncé comme « autant de cadeaux faits au lobby de la chasse » par plusieurs associations écologistes.

A l’initiative des députés, le texte prévoit également des sanctions financières contre les entreprises délocalisées qui avaient auparavant bénéficié des aides accordées aux zones de revitalisation rurale (ZRR).

Le Sénat a adopté en outre une série d’amendements visant à permettre la mise en place de prix minimum pour les produits agricoles et instaurant un dispositif de régulation des prix des fruits et légumes, applicable « en période de crises conjoncturelles ».

Touchant à des questions relevant directement des prérogatives constitutionnelles du Sénat, « représentation des collectivités territoriales », le texte a donné lieu à des débats passionnés jusque sur l’éradication du rat musqué et le classement comme « nuisible » du pigeon ramier.

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