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[Opinion] Normalisation

La lutte contre les normes, un enjeu de pouvoir

Publié le 25/09/2013 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Alain Lambert

Alain Lambert

Président de la Commission consultative d’évaluation des normes et président (DVD) du conseil général de l’Orne

Le combat contre les normes « proliférantes » est un combat de démocratie ! Il n’oppose pas le corps politique gouvernemental ou parlementaire au corps politique local. Il oppose les administrations centrales aux administrations territoriales décentralisées ou déconcentrées. Il révèle deux conceptions différentes, pour ne pas dire antagonistes, de la gouvernance.

La déconcentration est une volonté politique affirmée depuis cinquante ans. Un demi-siècle n’a pas suffi pour que les administrations centrales l’acceptent et traduisent dans leurs actes le principe de « limitation de leur compétence aux seules missions qui ne peuvent être exercées aux échelons déconcentrés ».

Malgré la décentralisation, malgré la Lolf, elles ne permettent que l’administration et la gestion centralisées par le droit, par la régularité bureaucratique et tatillonne, au mépris de la subsidiarité et de la gestion par objectif et par le résultat. Dans la religion de ces administrations centrales, le menu détail de la vie des Français doit être préalablement autorisé, et plus souvent interdit, en tout cas prescrit de Paris, et dans un respect bigot d’une mystique juridico-administrative.

Résistances au « choc de simplification » – Prescrire une norme obligatoire est un acte d’autorité, presque de majesté. Non pas du Premier ministre, pas davantage des ministres, mais d’une coterie d’énarques en vide existentiel cherchant ainsi de façon pathétique à survivre au naufrage historique de l’Etat central.

La production normative n’est plus maîtrisable autrement que par un « choc ». Le Président l’a décidé. Le Premier ministre l’a confirmé. Mais le système est pour l’instant plus puissant qu’eux. S’ils ne le sanctionnent pas, il aura raison de leur volonté.

Le combat est décisif : reprendre la plume de l’Etat des mains illégitimes qui la tiennent, marquer la prééminence de la volonté politique sur la résistance administrative est une œuvre de salut civique. La nouvelle équipe a donné le sentiment, la volonté et l’espoir que c’était possible, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Il serait si simple que le gouvernement gouverne, que les administrations administrent (donc obéissent) et que les collectivités exercent leurs pleines responsabilités dans l’autonomie juridique et donc normative qui leur a été conférée. Faire vivre la démocratie, quoi ! Est-ce trop demander ?

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Commentaires

La lutte contre les normes, un enjeu de pouvoir

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Georges

25/09/2013 03h28

votre texte est d’une grande qualité et audacieux.
vous sortez du jeu politique pour regarder la nation pour ce qu’elle est.
le choc de simplification n »est pas une histoire de partis mais une histoire de pays. en tant qu’Elu je vous felicite monsieur Lambert.

un exemple, je connais des lobbies qui vont faire pression à l’Afnor pour vendre leurs dernieres trouvailles, et de ce fait , ils font changer la norme. ce que va couter ce changement, aux collectivités territoriales, ces lobbies s’en moquent, alors que l’administration nous nous rendons compte de l’impact financier est important sur nos equipements publics.
cet exemple, tous les fonctionnaires, dans chacun de leurs secteurs, peuvent en faire la demonstration.
toutes ces nouvelles normes paralysent la production et obligent les entités publiques à depenser de l’argent qu’elles n’ont pas. il est urgent que nos Elus frappent sur la table pour revenir à la simplicité.

j’apprecie votre remarque sur nos enarques: « ….mais d’une coterie d’énarques en vide existentiel cherchant ainsi de façon pathétique à survivre au naufrage historique de l’Etat central. »
je trouve cela tres drole. la France, le pays le plus pessimiste du monde, garde son humour.

Aurélie

26/09/2013 02h57

Si Alain Lambert signe une tribune d’alerte aussi vive c’est que le système réglementaire français est en train de plomber l’économie, l’emploi, les finances et le moral des Français. Le Gouvernement pourrait trouver là une bonne occasion de montrer son autorité, celle dont tout le monde doute ! Et ce ne sont pas les petits fonctionnaires qui lui en voudront, ils n’en peuvent plus non plus !

Hervé

26/09/2013 10h25

La crise que traverse la France est extrêmement grave, l’élite de la France ne semble pas la comprendre. Cela peut très mal finir. On sent chez Monsieur Lambert une grande expérience et une forme de sagesse qui rassure.

JFF

27/09/2013 10h16

Les ministres et leurs cabinets ne sont-ils pas eux-mêmes demandeurs d’actes de majesté ?

Le fonctionnement du gouvernement n’est-il pas principalement orienté vers la production de normes ? De quoi est fait l’ordre du jour du conseil des ministres qui rythme semaine après semaine la vie politique nationale, sinon de décrets et de projets de lois ?

Si les administrations centrales ont des torts, sont-elles pour autant la cause principale du problème ? N’y a-t-il pas, au niveau politique, d’autres adorateurs de la mystique juridico-administrative ?

Jean-Claude

02/10/2013 01h28

Tous ces messages contre les normes sont essentiellement à charge depuis des mois. Ingénieur bâtiment je me suis beaucoup inspiré des normes et DTU en début de carrière pour réaliser des dossiers de consultations car il est difficile de maîtriser toutes les règles de l’Art du métier. Je me suis rendu compte en cours de carrière qu’elles constituaient souvent des garde-fous, un minima appliqué qui effectivement avait un coût mais limitait les grosses erreurs de chantier. Combien de malfaçons ou de réalisations non exploitables ont elles été évités grace aux normes. Pas toutes évidemment puisque la course à l’économie, à la rapidité d’exécution se fait au détriment de la qualité avec des coûts induits souvent importants. Dans un monde où nous serions tous animés de la volonté de travailler dans l’intérêt du plus grand nombre nous n’aurions pas besoin de lois ni de normes. Je pense qu’un juste équilibre est nécessaire et réduire la grande qualité de travail que l’on retrouve dans la rédaction de nombreuses normes par des collèges d’experts très compétents pour le bien de tous à une lutte de pouvoir m’apparait comme une injustice et me rend triste. Attention aux procès d’intention et à la lutte des mots contre les actes à celle des « pensants « sur les « savants »

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