Intercommunalité

Retrait de Noyal de Rennes métropole : jugement du TA attendu en mai

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a décidé le 1er février de rejeter la demande de référé-suspension déposée le 28 décembre par Rennes Métropole, qui contestait la décision de la préfète de région autorisant le retrait de la commune de Noyal sur Vilaine de l’EPCI. (La Gazette du 17 janvier 2005). Le juge n’a pas reconnu l’existence d’une situation d’urgence dans ce dossier, et il instruira rapidement l’affaire au fond. Jugement attendu en principe le 12 mai.
En application de la loi du 13 août 2004 autorisant jusqu’au 31 décembre 2004 une commune à quitter une EPCI pour rejoindre une autre structure à fiscalité propre, la préfète de Région Bernadette Malgorn a autorisé le 23 décembre la commune de Noyal à quitter Rennes Métropole (38 communes, 400.00 habitants) pour rejoindre la communauté de communes du Pays de Chateaugiron (5 communes périurbaines, 11.740 habitants). Rennes Métropole conteste cette décision qui la prive d’une commune économiquement dynamique, grâce à la présence de plusieurs grandes entreprises. Le manque à gagner en recette de taxe professionnelle consécutif à ce retrait s’élèvera à 3,6 millions d’euros environ pour la communauté d’agglomération rennaise.

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