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Décentralisation

Métropoles : la commission des lois du Sénat reste fidèle à ses principes

Publié le 24/09/2013 • Mis à jour le 25/09/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

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© Sénat

La Commission des lois a, dans le droit fil de ses positions exprimées en première lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dit non aux conventions territoriales d’exercice concerté des compétences. Elle a également recalé, le 19 septembre 2013, la création automatique des métropoles. Sans remettre en cause la création par l’Assemblée nationale, de la métropole du Grand Paris couvrant la petite couronne, elle a souhaité que les conseils de territoire disposent d’une « faculté juridique ».

 

Pactes de gouvernance territoriale ou conventions territoriales d’exercice concerté des compétences : peu importe les termes, la commission des lois du Sénat demeure hostile à un « dispositif de sanction » contre les collectivités qui refuseraient de contractualiser avec les autres échelons.

L’instance a repoussé, le 19 septembre, le mécanisme visant à limiter l’accès aux financements croisés. Un dispositif esquissé par les députés, avec la bénédiction du Gouvernement, lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

Les départements bien servis - La commission des lois du Sénat a aussi modifié la distribution des compétences définie par l’Assemblée nationale. Les départements, très influents au sein de la chambre haute, ont repris dans leur escarcelle l’aménagement numérique. Ils ont également obtenu le leadership dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique.

A l’initiative du rapporteur (PS) du texte, René Vandierendonck, de Pierre Jarlier (Union Centriste) et de Jean-Noël Guérini (PS), ont, par ailleurs, été adoptés des amendements octroyant au bloc communal le statut de chef de file en matière :

  • D’offre et d’accès aux services publics de proximité (petite enfance, action sociale, services aux personnes…)
  • De développement local
  • D’aménagement de l’espace

Haro sur le suffrage universel dans les métropoles - La partie sur les métropoles de droit commun a été profondément remaniée. La commission des lois du Sénat s’est inscrite dans le sillage de l’Association des maires de France, favorable au libre choix des communes.

Elle a écarté la création de droit des métropoles de Lille, Toulouse, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Brest et Montpellier. Dans le projet de loi, qui sera examiné à partir du 2 octobre en séance au Sénat, le changement de régime ne peut, désormais, être acté que si le souhaitent les deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou inversement.

Sans surprise, la commission des lois de la Haute Assemblée a également rejeté la désignation d’une partie des conseillers métropolitains au suffrage universel direct dans le cadre d’un scrutin spécifique. Selon elle, cette mesure, votée par l’Assemblée à l’initiative du Gouvernement, « contrevient au principe constitutionnel de la libre administration des communes ».

La métropole du Grand Paris dans le flou - Enfin, la commission des lois du Sénat a revu le volet consacré à la métropole du Grand Paris. Sans remettre en cause le périmètre de Paris et de la petite couronne ainsi que le statut d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du futur ensemble, elle a essayé d’introduire de la souplesse.

Les conseils de territoire, regroupant chacun plus de 250 000 habitants, ont vocation à respecter les périmètres des grandes intercommunalités (Est-Ensemble, Grand Paris Seine Ouest, Plaine Commune…). Ils auront, assure la commission des lois, dans son rapport, « la faculté d’avoir une existence juridique ».

« Les compétences stratégiques et structurantes » des actuelles communautés d’agglomération seront alloués à la métropole du Grand Paris, tandis que leurs « compétences de proximité » seront soit restituées aux communes, soit exercées par des structures de type syndical.

La mise en garde de Paris Métropole - Le syndicat mixte Paris Métropole ne masque pas son inquiétude. Aux termes de son comité du 20 septembre, à Boulogne-Billancourt, il a adopté un « vœu d’urgence ».

Il prône « une métropole forte non limitée à la petite couronne » construite sur « une démarche ascendante ». Soit, peu ou prou, le contraire du périmètre et de la méthode retenus par le gouvernement et l’Assemblée nationale.

Mais Paris Métropole s’efforce de positiver. Pour le syndicat mixte, le scénario n’est pas encore écrit. Tout dépendra de la marge de manœuvre offerte, après le vote de la loi à « la mission de préfiguration » de la métropole du Grand Paris.

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  1. 1. Georges 25/09/2013, 14h56

    La patience est un art que nous savons cultiver en france.

    Le Grand Paris ne se fera pas en un jour. les communes qui ne veulent participer à rien, ont le droit de fermer portes et fenetres pour rester entre soi. voilà dejà une tres bonne initiative, les boudeurs ont le droit de bouder sans mettre un bonnet d'ane.

    les non boudeurs, eux , peuvent etre deçus. je fais parti de leur camps, et je pensai naivement que le grand paris allait se terminer avec une trentaine d'arrondissements, quatre à six dans l'actuel territoire de paris et le reste dans la petite couronne. et bien cela aurait été trop simple.
    laissons nos legislateurs agirent, ils vont trouver une solution dans le concessus, qui permettra à chacun de garder la tete haute.

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