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Santé

Stratégie nationale de santé : en route pour une future loi

Publié le 24/09/2013 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

Prévention, organisation des soins et démocratie sanitaire sont les trois grands volets de la « Stratégie nationale de santé » qui va servir de feuille de route à la future loi de santé en 2014 et qui a été présentée le 23 septembre 2013.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté le 23 septembre la Stratégie nationale de santé, qui, a-t-elle déclaré « se veut une refondation de notre système de santé ».

La feuille de route fixe trois objectifs à la future loi santé qui sera présentée au parlement en 2014 :

  1. Miser sur la prévention et agir tôt et fortement sur les déterminants de santé
  2. Mieux organiser les soins pour les patients, garantir l’égalité d’accès, en privilégiant une logique territoriale
  3. Miser sur la déconcentration et renforcer la démocratie sanitaire

Des axes d’évolution pour 10 ans- Le Gouvernement a déjà esquissé, ces derniers mois, les grandes lignes de la politique de santé qu’il entendait mener, par exemple à l’occasion du Pacte Territoire Santé de fin 2012 ou des engagements du Pacte de confiance pour l’hôpital de mars 2013. Remis officiellement le 23 septembre, le rapport du comité des « sages » présidé par Alain Cordier avait déjà été dévoilé, le 15 juillet, avec ses 19 préconisations devant servir de soubassement à la Stratégie nationale de santé.

« On avait de larges indications mais le grand mérite de la stratégie nationale de santé est de mettre en cohérence des axes d’évolution à 10 ans », commente Laurent El Ghozi, président de l’association nationale Elus, Santé Publique & Territoires et de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) d’Île-de-France.

Deux annonces fortes – Il s’agit d’un primat pour le Gouvernement : il faut garantir ou même rétablir l’égalité d’accès aux soins.

Deux engagements forts (et nouveaux) ont été annoncés le 23 septembre :

  1. La stabilisation de la part des dépenses de santé prise en charge par l’assurance maladie. Il s’agit d’enrayer la baisse enregistrée depuis 2004 (année où la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a instauré la participation forfaitaire et les franchises, ndlr)
  2. la généralisation d’ici 2017 du tiers payant pour la consultation chez le médecin généraliste

La « révolution du premier recours »- La stratégie nationale de santé veut que soit lancée « une révolution du premier recours », a déclaré Marisol Touraine. Dans la redite du Pacte Territoire Santé, mais sans plus de précision sur la notion de « territoire », un objectif central est rappelé : soutenir la constitution d’équipes pluri-professionnelles de proximité, organisées autour du médecin traitant et en articulation avec l’hôpital et les soins spécialisés. Il s’agit de développer un nouveau mode d’exercice de la médecine libérale. Très concrètement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, présenté à la Commission des Comptes de la Sécurité sociale le 26 septembre, prolongera d’une année les expérimentations en cours des nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé libéraux (maisons de santé, pôles de santé…) et en lancera 150 nouvelles. 

De nouveaux métiers intermédiaires- La lutte contre les déserts médicaux pourrait également passer par la création de métiers nouveaux entre le bac+3 des auxiliaires médicaux et le bac+9 des médecins. Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche accompagnait d’ailleurs Marisol Touraine sur cette question de la formation. L’exemple des physician assistants (assistants de médecin) ou des nurse practitioners (infirmières praticiennes) américains est cité notamment pour la prise en charge des patients atteints de maladie chronique.

Les prochaines étapes- Au niveau national, un comité interministériel pour la santé, placé auprès du Premier ministre, sera créé début 2014, et les prochains mois, les agences régionales de santé (ARS) organiseront des forums en régions « afin de mobiliser les citoyens, les élus, les partenaires sociaux, et l’ensemble des acteurs du monde de la santé » autour de la préparation de la future loi de 2014.

Les débats vont sans doute être mouvementés, les premières réactions l’augurent. D’un côté, par exemple, la Fédération hospitalière de France voit dans la stratégie nationale de santé « une consécration du service public de santé », et la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap, privé non lucratif) salue « un acte de confiance en direction des usagers et de tous les professionnels de santé ». D’un autre, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s’interroge : « une loi Bachelot bis ? » et dit redouter que la future loi « ne soit le véhicule d’une étatisation des soins de ville via les ARS ». Rien moins…

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